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Remerciements Table alphabétique Table des décisions citées CHAPITRE I - NOTIONS CHAPITRE II - ÉVOLUTIONS LÉGISLATIVES CHAPITRE III - LES PERSONNES PROTÉGÉES SECTION I - Article 488/1 - État de santé SECTION II - Article 488/2 - Prodigalité SECTION III - Droit international privé - Droit applicable CHAPITRE IV - LA PROCÉDURE SECTION I - Compétence SECTION II - Introduction de la procédure SECTION III - Instruction SECTION IV - Décision SECTION V - Notifications, communications et dépôts SECTION VI - Voies de recours SECTION VII - Publicité SECTION VIII - Dossier administratif SECTION IX - Registre central de la protection des personnes SECTION X - Décisions étrangères CHAPITRE V - LA PROTECTION JUDICIAIRE SECTION I - Caractères particuliers SECTION II - Les acteurs SECTION III - La mesure de protection - L'administration SECTION IV - Les sanctions des actes accomplis en violation des règles CHAPITRE VI - LA PROTECTION EXTRAJUDICIAIRE SECTION I - Champ d'application SECTION II - Le contrat de mandat préalable SECTION III - L'exécution du mandat SECTION IV - Régime durant la protection extrajudiciaire SECTION V - Fin de la protection extrajudiciaire SECTION VI - Droit transitoire Bibliographie
Détails
Code EAN : | 9782807932401 |
Editeur : | Larcier |
Date de publication : | 03-12-2021 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 276 mm |
Largeur : | 218 mm |
Epaisseur : | 17 mm |
Poids : | 1040 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Collection : | Tire A Part Du Repertoire Notarial |