Les Grands Arrets En Matiere Linguistique

Frederic Gosselin


français | 16-01-2025 | 428 pages

9782807931749

Livre


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Avant-propos I. L'emploi des langues en droit belge I.1. L'emploi des langues en matière administrative I.2. L'emploi des langues en matière judiciaire II. L'emploi des langues en droit européen II.1. Affaire relative à certains aspects du régime linguistique de l'enseignement en Belgique (Belgische Taalzaak) II.2. Concours européens et libre circulation des personnes et des marchandises II.3. L'emploi des langues dans les relations sociales : l'arrêt Las de la Cour de justice de l'Union européenne et ses applications dans la jurisprudence belge I.4. L'arrêt Rooman ou comment un problème linguistique engendre un traitement dégradant et l'irrégularité d'une détention Index alphabétique Table des décisions commentées Liste des auteurs

Détails

Code EAN :9782807931749
Auteur(trice): 
Editeur :Larcier
Date de publication :  16-01-2025
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :243 mm
Largeur :163 mm
Epaisseur :25 mm
Poids :676 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :428
Collection :  Grands Arrets