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Remerciements Préface Liste des abréviations utilisées English summary Introduction générale PARTIE I - Les scissions transfrontalières sous l'angle des parties immédiates Introduction de la première partie Titre I - Les scissions transfrontalières, un procédé de déconcentration économique des entreprises Titre II - Les scissions transfrontalières sous l'angle des libertés fondamentales Titre III - Les scissions transfrontalières : entre droit international privé et initiatives nationales Titre IV - Company law package et nécessité d'une nouvelle initiative européenne Titre V - Les contours d'un régime européen des scissions transfrontalières PARTIE II - Les scissions transfrontalières sous l'angle des principaux stakeholders Introduction de la deuxième partie Titre I - La protection des créanciers dans le cadre d'une scission transfrontalière Titre II - La protection des autres stakeholders dans le cadre d'une scission transfrontalière Annexes Glossaire Bibliographie Index alphabétique

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