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Avant-propos Préface Remerciements PARTIE 1 - Généralités Chapitre 1 - Introduction Question 1 : Quelles législations régissent les problématiques liées aux entreprises en difficulté ? Question 2 : Quelles sont les évolutions récentes de la législation ? Question 3 : Quels sont les objectifs du droit de l'insolvabilité des entreprises ? Question 4 : Quelles sont les mesures prévues par le Livre XX du CDE dont peuvent (ou doivent) bénéficier les entreprises en difficulté ? Question 5 : Qui peut faire l'objet d'une mesure prévue par le Livre XX du CDE ? Chapitre 2 - Vocabulaire du droit de l'insolvabilité Question 6 : Qu'est-ce qu'une " procédure d'insolvabilité " ? Question 7 : Que signifie le mot " débiteur " lorsqu'il est mentionné dans le Livre XX du CDE ? Question 8 : Qu'entendons-nous par " entreprise en difficulté " ? Question 9 : Qu'est-ce qu'un " mandataire de justice " ? Question 10 : Qu'est-ce qu'un " détenteur de capital " ? Question 11 : Qui est considéré comme " partie " à la procédure d'insolvabilité et quelles en sont les conséquences ? Chapitre 3 - Le tribunal de l'insolvabilité Question 12 : Quel tribunal est compétent pour les procédures d'insolvabilité ? Question 13 : Quelles sont les spécificités du tribunal de l'entreprise ? Question 14 : Quel rôle a le ministère public dans les procédures d'insolvabilité ? Question 15 : Qu'est-ce qu'un " juge délégué " ? Quel est son rôle ? Question 16 : Qu'est-ce que " la chambre du conseil " ? Chapitre 4 - L'informatisation de la procédure Question 17 : Qu'est-ce que le registre ? Question 18 : Qui a accès au registre ? Question 19 : Comment avoir accès au registre ? Chapitre 5 - La publicité des mesures Question 20 : Quelles procédures font l'objet d'une mesure de publicité ? Question 21 : En tant que créancier, comment savoir si mon débiteur fait l'objet d'une mesure provisoire ou d'une procédure judiciaire ? Chapitre 6 - Les associés, actionnaires, gérants et administrateurs de l'entreprise en difficulté Question 22 : L'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'encontre d'une entreprise entraine-t-elle l'ouverture d'une même procédure à l'encontre des associés qui ont une responsabilité illimitée ? Question 23 : Quelles sont les hypothèses de mise en cause de la responsabilité des fondateurs ou des dirigeants de l'entreprise en difficulté ? Chapitre 7 - La détection des entreprises en difficulté Question 24 : Qu'est-ce que la chambre des entreprises en difficulté et quel est son rôle ? Question 25 : Qu'est-ce que le registre central des clignotants économiques ? Question 26 : Qui a accès aux données collectées ? Question 27 : Comment le tribunal peut-il être au courant du fait qu'une entreprise rencontre des problèmes ? Question 28 : Quand est-ce qu'un dossier est ouvert d'office par la chambre des entreprises en difficulté ? Question 29 : Que risque une entreprise qui ne se présente pas à une convocation de la chambre des entreprises en difficulté ? Question 30 : Quelles décisions peuvent être prises par la chambre des entreprises en difficulté à la fin de son examen ? Question 31 : Une entreprise en difficulté peut-elle, elle-même, demander à se présenter devant la chambre des entreprises en difficulté ? Question 32 : Est-il possible de savoir si une entreprise fait l'objet d'une procédure en chambre des entreprises en difficulté ? Question 33 : Est-il possible de faire un recours à l'encontre d'une décision de la chambre des entreprises en difficulté ? Question 34 : Quelles sont les obligations des professionnels du chiffre en matière de détection des entreprises en difficulté ? Question 35 : Quels sont les détails concernant la nomination et les fonctions d'un praticien de la réorganisation visé à l'article XX.29/2 qui peut être désigné par la chambre des entreprises en difficulté ? Chapitre 8 - Les mesures provisoires (praticiens de la réorganisation et administrateurs provisoires) Question 36 : En dehors d'une procédure de réorganisation judiciaire, quel mandataire de justice peut intervenir pour quelle situation ? Question 37 : Qui paie les praticiens de la réorganisation qui interviennent et à combien s'élèvent leurs honoraires ? Question 38 : Quelles sont les spécificités des mandataires de justice visés par le Livre XX ? (Comparaison) Chapitre 9 - L'accord amiable hors réorganisation judiciaire Question 39 : Qu'est-ce qu'un accord amiable hors réorganisation judiciaire ? Question 40 : Qu'est-ce qu'un acte conclu en période suspecte et quel risque cela implique-t-il ? Chapitre 10 - Informations complémentaires Question 41 : Ne minimise-t-on pas les conséquences psychologiques de ce type de procédures ? Question 42 : Où trouver de l'aide ou des informations complémentaires ? PARTIE 2 - Les procédures de réorganisation judiciaire et le transfert sous autorité judiciaire Chapitre 1 - Les règles communes aux réorganisations judiciaires publiques et au transfert sous autorité judiciaire Question 43 : En quoi consiste une procédure de réorganisation judiciaire ? Question 44 : Qui peut introduire une demande ? Question 45 : Quand est-il opportun d'introduire une demande en PRJ ou en transfert ? Question 46 : Comment introduire une demande ? Question 47 : Pourquoi faut-il ajouter autant d'annexes à la requête ? Question 48 : Est-il nécessaire d'être assisté d'un avocat ? Question 49 : Est-il nécessaire d'être assisté d'un professionnel du chiffre ? Question 50 : Quelles sont les conséquences de l'introduction d'une demande de PRJ ? Chapitre 2 - L'ouverture de la PRJ publique ou d'un transfert sous autorité judiciaire Question 51 : Comment se déroule l'audience ? Question 52 : Le tribunal peut-il refuser l'ouverture d'une procédure ? Question 53 : Le créancier doit-il introduire une déclaration de créance ? Question 54 : Quelles sont les conséquences de la décision d'ouverture d'une PRJ publique ou d'un transfert sous autorité judiciaire ? Question 55 : Est-il possible, voire obligatoire de se faire assister par un mandataire de justice ? Question 56 : Qu'advient-il des contrats en cours lorsqu'un des cocontractants fait l'objet d'une PRJ publique ou d'un transfert sous autorité judiciaire ? Question 57 : Quelles sont les conséquences de l'ouverture de la procédure pour les personnes également tenues des dettes de l'entreprise ? Question 58 : Qu'est-ce que le sursis ? Question 59 : Combien de temps dure le sursis ? Question 60 : Le sursis peut-il prendre fin avant la date prévue ? Question 61 : Est-il possible de changer l'objectif de la procédure pendant le sursis ? Chapitre 3 - Les créances Question 62 : Quelles sont les créances sursitaires et non sursitaires ? Question 63 : Quelles sont les conséquences de la qualification de " créance non sursitaire " ? Question 64 : Quelles sont les créances sursitaires ordinaires et les créances sursitaires extraordinaires ? Question 65 : Que faire en cas de désaccord sur les informations reprises sur la liste des créanciers ? Chapitre 4 - Les spécificités de la réorganisation judiciaire publique par accord amiable Question 66 : Quelles sont les spécificités d'une réorganisation judiciaire publique par accord amiable ? Chapitre 5 - Les spécificités de la réorganisation judiciaire publique par accord collectif Question 67 : Quelles sont les spécificités d'une réorganisation judiciaire publique par accord collectif ? Question 68 : Que doit contenir un plan ? Question 69 : Peut-on traiter les créanciers différemment ? Question 70 : Quel sort peut être réservé aux créances sursitaires ordinaires ? Question 71 : Quel sort peut être réservé aux créances sursitaires extraordinaires ? Question 72 : Quel sort peut être réservé aux créances non sursitaires ? Question 73 : Comment se déroule l'audience de vote ? Question 74 : Quels sont les effets du jugement d'homologation ? Question 75 : Quels sont les recours possibles contre un jugement d'homologation ? Question 76 : Que risque une entreprise qui ne respecte pas le plan ? Chapitre 6 - La réorganisation judiciaire publique par accord collectif applicable aux grandes entreprises ? Question 77 : Quelles entreprises sont concernées par les règles prévues pour les " grandes entreprises " ? Question 78 : En quoi cette procédure est-elle différente de la réorganisation judiciaire publique " classique " ? Chapitre 7 - La procédure de réorganisation judiciaire privée Question 79 : Quelles sont les spécificités de la réorganisation judiciaire privée ? Question 80 : Comment introduire une requête en PRJ privée ? Question 81 : Une fois la requête accordée, comment se déroule la procédure de PRJ privée ? Question 82 : Est-ce que le fait de déposer une requête est public ? Chapitre 8 - Les règles spécifiques au transfert sous autorité judiciaire Question 83 : Quelles sont les spécificités d'un transfert sous autorité judiciaire ? Question 84 : Qui peut introduire une demande de transfert ? Question 85 : Quelles sont les conséquences spécifiques du jugement ordonnant le transfert ? Question 86 : Comment se déroule la recherche d'un repreneur ? Question 87 : Quel est le prix minimum pour un transfert ? Question 88 : Une personne qui exerce un contrôle de l'entreprise peut-elle faire une offre ? Question 89 : Les contrats en cours sont-ils transférés ? Question 90 : Quelle est la procédure en cas de vente d'immeuble ? Question 91 : Qu'advient-il des travailleurs de l'entreprise ? Question 92 : Comment procède-t-on à la vente une fois les offres recueillies ? Question 93 : Qui répartit le prix du transfert et comment ? Question 94 : Qu'est-ce que l'effacement ? Question 95 : En tant que créancier, puis-je m'opposer à l'effacement des dettes de mon débiteur ? Chapitre 9 - Les dispositions comptables et fiscales Question 96 : La procédure de réorganisation judiciaire dispense-telle des obligations comptables ? Question 97 : Comment traiter comptablement les abattements intervenus dans le cadre d'une réorganisation judiciaire ? Question 98 : Quel est le sort fiscal d'une créance qui a fait l'objet d'un abattement dans le cadre d'une réorganisation judiciaire ? Chapitre 10 - Les dispositions pénales Question 99 : Quelles sont les infractions liées à la réorganisation judiciaire qui peuvent être commises par l'entreprise en difficulté ? Question 100 : Quelles sont les infractions liées à la réorganisation judiciaire qui peuvent être commises par les tiers ? Bibliographie

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