Principes De La Repartition Des Competences

Mathias El Berhoumi-Sebastien Van Drooghenbroeck-Collectif


français | 24-03-2022 | 446 pages

9782807931572

Livre


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Une étude pratique des grands principes transversaux sous-jacents à la répartition des compétences dans le fédéralisme belge. L'ouvrage propose une étude pratique des grands principes transversaux qui sont sous-jacents à la répartition des compétences dans le fédéralisme belge, et qui gouvernent la mise en oeuvre des compétences ainsi réparties.

Détails

Code EAN :9782807931572
Auteur(trice): 
Editeur :Larcier
Date de publication :  24-03-2022
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :23 mm
Poids :708 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :446
Collection :  Repertoire Pratique Du Droit Belge : Legislation, Doctrine, Jurisprudence