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Avant-propos Liste des abréviations Sommaire Titre 1 - De la Cour d'arbitrage à la Cour constitutionnelle Chapitre 1 - LES ORIGINES DU CONTRÔLE DE LA CONSTITUTIONNALITÉ DES LOIS EN BELGIQUE Chapitre 2 - LA CRÉATION DE LA COUR D'ARBITRAGE Titre 2 - La compétence de la Cour constitutionnelle Chapitre 1 - LES NORMES CONTRÔLÉES Chapitre 2 - LES NORMES DE RÉFÉRENCE Chapitre 3 - LES COMPÉTENCES ATTRIBUÉES PAR LA SIXIÈME RÉFORME DE L'ÉTAT Chapitre 4 - LA COMPÉTENCE (FUTURE) EN MATIÈRE DE CONTRÔLE DES ÉLECTIONS Titre 3 - L'intervention de la Cour constitutionnelle Chapitre 1 - LE RECOURS EN ANNULATION Chapitre 2 - LA DEMANDE DE SUSPENSION Chapitre 3 - LA QUESTION PRÉJUDICIELLE Titre 4 - Les effets des arrêts rendus par la Cour constitutionnelle Chapitre 1 - LES ARRÊTS RENDUS AU CONTENTIEUX DE L'ANNULATION Chapitre 2 - LES ARRÊTS RENDUS SUR UNE DEMANDE DE SUSPENSION Chapitre 3 - LES ARRÊTS RENDUS AU CONTENTIEUX PRÉJUDICIEL Chapitre 4 - LA RESPONSABILITÉ DU FAIRE DES LOIS - LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES LOIS Titre 5 - L'interaction de la Cour avec les ordres juridiques internationaux Chapitre 1 - L'INTÉGRATION DES ORDRES NORMATIFS Chapitre 2 - LES INTERACTIONS AVEC LES JURIDICTIONS EUROPÉENNES Titre 6 - La procédure Chapitre 1 - L'INTRODUCTION DE L'AFFAIRE Chapitre 2 - LA PROCÉDURE PRÉLIMINAIRE Chapitre 3 - L'INSTRUCTION ÉCRITE Chapitre 4 - L'AUDIENCE ÉVENTUELLE, LES INCIDENTS, LE DÉLIBÉRÉ ET L'ARRÊT Titre 7 - La composition et l'organisation de la Cour constitutionnelle Chapitre 1 - LES JUGES, LES RÉFÉRENDAIRES ET LES GREFFIERS Chapitre 2 - LES SERVICES ET LE STATUT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF Conclusion - La légitimité de la Cour constitutionnelle Bibliographie sélective Index alphabétique

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