Le Livre 5 Du Code Civil Et Le Nouveau Droit Des Contrats

Rafael Jafferali


français | 30-06-2022 | 440 pages

9782807931374

Livre


60,00€

 Disponibilité
   en stock chez le fournisseur

   Commandez en ligne

   Récupérez votre commande en magasin




Brève description / annotation

Présentation et objectifs de la réforme du droit des obligations Les notions d'obligation, de contrat et d'acte unilatéral La conclusion dynamique du contrat Le consentement et la capacité L'objet, la cause et la nullité L'interprétation, la qualification et les effets entre parties du contrat L'inexécution du contrat imputable au débiteur Le changement de circonstances et l'inexécution fortuite du contrat Les effets des contrats à l'égard des tiers La fin du contrat et les restitutions [En annexe] Tableau comparatif des nouvelles dispositions applicables en droit des contrats à la suite de l'adoption du Livre 5

Détails

Code EAN :9782807931374
Auteur(trice): 
Editeur :Larcier
Date de publication :  30-06-2022
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :30 mm
Poids :826 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :440
Collection :  Ub3