Le Livre 5 Du Code Civil Et Le Nouveau Droit Des Contrats
Rafael Jafferali
français | 30-06-2022 | 440 pages
9782807931374
Livre
60,00€
Commandez en ligne
Récupérez votre commande en magasin
Brève description / annotation
Présentation et objectifs de la réforme du droit des obligations Les notions d'obligation, de contrat et d'acte unilatéral La conclusion dynamique du contrat Le consentement et la capacité L'objet, la cause et la nullité L'interprétation, la qualification et les effets entre parties du contrat L'inexécution du contrat imputable au débiteur Le changement de circonstances et l'inexécution fortuite du contrat Les effets des contrats à l'égard des tiers La fin du contrat et les restitutions [En annexe] Tableau comparatif des nouvelles dispositions applicables en droit des contrats à la suite de l'adoption du Livre 5
Détails
Code EAN : | 9782807931374 |
Editeur : | Larcier |
Date de publication : | 30-06-2022 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 160 mm |
Epaisseur : | 30 mm |
Poids : | 826 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 440 |
Collection : | Ub3 |