L'acte De Signification : Entre Theorie Et Pratique

Nicolas Decock-Anthony Proveux-Pierre Bourgeois-Alexandra Canivet-Ellen Van Dijck


français | 17-03-2022 | 400 pages

9782807931190

Livre


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Préface Avant-propos Titre 1 : Introduction Chapitre 1 : Valeurs en jeu Chapitre 2 : Méthodologie Titre 2 : Notions générales Chapitre 1 : Signification versus notification Chapitre 2 : L'exploit Titre 3 : Modes généraux de signification Chapitre 1 : Signification à une personne physique Chapitre 2 : Signification à la personne morale Chapitre 3 : Dispositions communes Chapitre 4 : Avenir en marche Titre 4 : Particularités en fonction du destinataire de l'acte Chapitre 1 : Mineurs Chapitre 2 : Administration provisoire Chapitre 3 : Régimes matrimoniaux Chapitre 4 : Décès Chapitre 5 : État, démembrements et organismes de droit public Chapitre 6 : Personnes particulières ou professions protégées Chapitre 7 : Signification face aux régimes d'insolvabilité Chapitre 8 : Copropriété Titre 5 : Particularités en fonction de l'objet de la procédure Chapitre 1 : Dénonciation au greffe Chapitre 2 : Envoi d'une copie au ministère public Chapitre 3 : Expulsion Chapitre 4 : Démarches hypothécaires Chapitre 5 : Particularités diverses Titre 6 : Annexes Bibliographie sélective Index

Détails

Code EAN :9782807931190
Auteur(trice): 
Editeur :Larcier
Date de publication :  17-03-2022
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :28 mm
Poids :770 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :400
Collection :  Droit International