Brève description / annotation

Remerciements. Préface. Liste des principales abréviations. INTRODUCTION. Titre I - Aspects généraux de la responsabilité extracontractuelle. Chapitre I - Faute civile extracontractuelle. Chapitre II - Dommage. Chapitre III - Lien de causalité. Titre II - Aspects fiscaux de la responsabilité extracontractuelle. Chapitre I - Précisions spécifiques concernant la responsabilité de l'État et son application en matière fiscale. Chapitre II - Responsabilité de l'administration fiscale. Chapitre III - Responsabilité du juge fiscal. Chapitre IV - Responsabilité du législateur fiscal. Chapitre V - Concours des responsabilités. CONCLUSION. Bibliographie. Tableau récapitulatif des principales décisions de jurisprudence fiscale abordées.

Détails