Droit De La Fonction Publique A L'aune Du Droit Europeen

Francois Daout-Frederic Gosselin


français | 27-10-2022 | 874 pages

9782807930711

Livre


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Préface Liste des principales abréviations Sommaire PREMIÈRE PARTIE - INTRODUCTION GÉNÉRALE Titre I - OBJECTIF ET CONTENU DU COURS Titre II - PLAN DU COURS Titre III - NOTIONS JURIDIQUES ÉLÉMENTAIRES Titre IV - LES DIFFÉRENTES FONCTIONS PUBLIQUES DU PAYS Titre V - LES SERVICES PUBLICS AU NIVEAU FÉDÉRAL Titre VI - LA NATURE DE LA RELATION JURIDIQUE ENTRE LES AGENTS PUBLICS ET LEUR AUTORITÉ DEUXIÈME PARTIE - LES DIFFÉRENTES ÉTAPES DE LA FONCTION PUBLIQUE Titre I - L'ACCÈS À LA FONCTION PUBLIQUE ET LE DÉROULEMENT DE LA CARRIÈRE DES AGENTS FÉDÉRAUX Titre II - LE CUMUL DE FONCTIONS Titre III - LE RÉGIME DISCIPLINAIRE Titre IV - LA CESSATION DÉFINITIVEDES FONCTIONS Titre V - LES MANDATS DANS LA FONCTION PUBLIQUE FÉDÉRALE Titre VI - LA RESPONSABILITÉ CIVILE DE L'ADMINISTRATION ET DES FONCTIONNAIRES Titre VII - LE STATUT SYNDICAL TROISIÈME PARTIE - L'EUROPÉANISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE Titre I - INTRODUCTION Titre II - LE DROIT DU CONSEIL DE L'EUROPE Titre III - LE DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE Titre IV - LA DOUBLE PROTECTION EUROPÉENNE DES DROITS FONDAMENTAUX Titre V - LE DROIT EUROPÉEN DANS LES DIFFÉRENTES ÉTAPES DE LA FONCTION PUBLIQUE Bibliographie Table des matières

Détails

Code EAN :9782807930711
Auteur(trice): 
Editeur :Larcier
Date de publication :  27-10-2022
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :45 mm
Poids :1346 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :874
Collection :  Faculte De Droit ; Universite Libre De Bruxelles