Droit De La Fonction Publique A L'aune Du Droit Europeen
Francois Daout-Frederic Gosselin
français | 27-10-2022 | 874 pages
9782807930711
Livre
114,00€
Commandez en ligne
Récupérez votre commande en magasin
Brève description / annotation
Préface Liste des principales abréviations Sommaire PREMIÈRE PARTIE - INTRODUCTION GÉNÉRALE Titre I - OBJECTIF ET CONTENU DU COURS Titre II - PLAN DU COURS Titre III - NOTIONS JURIDIQUES ÉLÉMENTAIRES Titre IV - LES DIFFÉRENTES FONCTIONS PUBLIQUES DU PAYS Titre V - LES SERVICES PUBLICS AU NIVEAU FÉDÉRAL Titre VI - LA NATURE DE LA RELATION JURIDIQUE ENTRE LES AGENTS PUBLICS ET LEUR AUTORITÉ DEUXIÈME PARTIE - LES DIFFÉRENTES ÉTAPES DE LA FONCTION PUBLIQUE Titre I - L'ACCÈS À LA FONCTION PUBLIQUE ET LE DÉROULEMENT DE LA CARRIÈRE DES AGENTS FÉDÉRAUX Titre II - LE CUMUL DE FONCTIONS Titre III - LE RÉGIME DISCIPLINAIRE Titre IV - LA CESSATION DÉFINITIVEDES FONCTIONS Titre V - LES MANDATS DANS LA FONCTION PUBLIQUE FÉDÉRALE Titre VI - LA RESPONSABILITÉ CIVILE DE L'ADMINISTRATION ET DES FONCTIONNAIRES Titre VII - LE STATUT SYNDICAL TROISIÈME PARTIE - L'EUROPÉANISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE Titre I - INTRODUCTION Titre II - LE DROIT DU CONSEIL DE L'EUROPE Titre III - LE DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE Titre IV - LA DOUBLE PROTECTION EUROPÉENNE DES DROITS FONDAMENTAUX Titre V - LE DROIT EUROPÉEN DANS LES DIFFÉRENTES ÉTAPES DE LA FONCTION PUBLIQUE Bibliographie Table des matières
Détails
Code EAN : | 9782807930711 |
Editeur : | Larcier |
Date de publication : | 27-10-2022 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 160 mm |
Epaisseur : | 45 mm |
Poids : | 1346 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 874 |
Collection : | Faculte De Droit ; Universite Libre De Bruxelles |