Brève description / annotation

Préface Introduction Première partie. Champ d'application Chapitre 1. Champ d'application personnel Chapitre 2. Champ d'application territorial Deuxième partie. Office national de sécurité sociale Chapitre 1. Statut et organisation Chapitre 2. Missions Chapitre 3. Devoirs de l'O.N.S.S. vis-à-vis des employeurs et les conséquences en cas de faute Troisième partie. Cotisations de sécurité sociale Chapitre 1. Introduction - principes généraux Chapitre 2. Notion de " rémunération " Chapitre 3. Taux des cotisations de sécurité sociale Chapitre 4. Exigibilité des cotisations de sécurité sociale - la prescription - les privilèges des organismes percepteurs de cotisations de sécurité sociale en matière de recouvrement Chapitre 5. Cotisations spéciales de sécurité sociale Quatrième partie. Obligations des employeurs Introduction Chapitre 1. Obligation d'immatriculation auprès de l'O.N.S.S. Chapitre 2. Obligation de faire parvenir une déclaration trimestrielle Chapitre 3. Obligation de retenir " à la source " le montant des cotisations de sécurité sociale Chapitre 4. Obligation de payer la cotisation du travailleur en plus de la sienne propre Cinquième partie. Sanctions Chapitre 1. Majorations Chapitre 2. Intérêts Chapitre 3. Pénalités d'office Chapitre 4. Sanctions propres aux travaux de construction Chapitre 5. Pouvoirs du comité de gestion de l'O.N.S.S. Chapitre 6. Extension de la responsabilité des dirigeants d'entreprise en vertu des articles 56 à 58 de la loi-programme du 20 juillet 2006 Sixième partie. Surveillance Chapitre 1. Inspection sociale - ses pouvoirs (en résumé - art. 23 et s. du Code pénal social) Chapitre 2. Conclusion pratique Septième partie. Contentieux Chapitre 1. Principes généraux Chapitre 2. Les actes de l'O.N.S.S. sont-ils des " actes administratifs " soumis à l'obligation de motivation formelle prévue par la loi du 29 juillet 1991 ? Dans l'affirmative, quelle est la sanction d'une motivation incomplète ? Chapitre 3. Quelles sont les conséquences en cas de citation signifiée à l'initiative de l'O.N.S.S. et considérée comme insuffisamment motivée ? Chapitre 4. Charge de la preuve Chapitre 5. Conséquences d'une décision pénale rendue en matière de " législation O.N.S.S. " Chapitre 6. Exonération partielle des majorations et des intérêts Chapitre 7. Fautes commises par l'O.N.S.S. dans le cadre d'une procédure judiciaire Chapitre 8. Dépens et frais de défense Chapitre 9. Quelles sont les conséquences d'une requalification d'une convention de collaboration indépendante en un contrat de travail ? Conclusion Bibliographie

Détails