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Avant-propos Chapitre I - La fiscalité immobilière : TVA vs Droits d'enregistrement Section 1. - Les aspects TVA des ventes de biens immeubles Section 2. - Les aspects de droits d'enregistrement des ventes de biens immeubles Section 3. - Quelle coordination entre droits d'enregistrement et TVA en cas de revente à court terme Chapitre II - Les opérations de location immobilière en matière de TVA Introduction Section 1. - Le droit de l'Union européenne Section 2. - Le droit belge Conclusion Chapitre III - Leasing immobilier et TVA : fin de partie ou renouveau ? Section 1. - Cadre légal Section 2. - Distinction préalable Section 3. - Enjeu de la taxation ou de l'exemption Section 4. - Qualification de l'opération : intérêt ? Section 5. - Soumission à la TVA du contrat de leasing Section 6. - Effets Section 7. - Levée de l'option ou non à l'expiration du contrat Section 8. - La qualification en droit européen de la convention de leasing Section 9. - Intérêt actuel du leasing Chapitre IV - Taux de TVA réduits applicables dans le secteur immobilier Introduction Section 1. - Premier cas d'application : la démolition d'un bâtiment et la reconstruction conjointe d'un bâtiment d'habitation par ou pour le compte du maître d'ouvrage Section 2. - Deuxième cas d'application : la démolition d'un bâtiment et la reconstruction conjointe d'un bâtiment d'habitation destiné à une location de longue durée dans le cadre de la politique sociale - Article 1erquater, § 2, de l'arrêté royal n° 20 Section 3. - Troisième cas d'application : la livraison d'un bâtiment d'habitation et du sol y attenant ou la constitution, cession ou rétrocession de droits réels portant sur un bâtiment d'habitation et le sol y attenant par l'assujetti qui a procédé à la démolition d'un bâtiment et la reconstruction conjointe d'un bâtiment d'habitation - Article 1erquater, § 3, de l'A.R. n° 20 Chapitre V - Problématique des opérations prétendument ou effectivement gratuites à l'aune de la jurisprudence de la C.J.U.E. et de la position administrative sur les travaux d'infrastructure Section 1. - Bref historique du contexte belge Section 2. - Les opérations à titre onéreux qui, seules, permettent en principe le droit à déduction Section 3. - Bref rappel des principes régissant le droit à déduction. Le lien direct et immédiat entre les activités taxables et les dépenses grevées de TVA, requis pour que celle-ci soit déductible Section 4. - Les opérations sans contrepartie dont les coûts peuvent être imputés aux frais généraux de l'activité économique Section 5. - Analyse du régime administratif belge d'abandon aux autorités de travaux d'infrastructure à la lumière des principes exposés Chapitre VI - Unité TVA Introduction Section 1. - Champ d'application Section 2. - Système optionnel ou adhésion obligatoire ? Section 3. - Constitution/cessation d'une unité TVA Section 4. - Droit à déduction et révision de la TVA Section 5. - Fonctionnement général de l'unité TVA Section 6. - Responsabilité solidaire Section 7. - Conclusions Chapitre VII - La notion de pratiques abusives en matière de TVA Section 1. - Définition et conditions d'existence Section 2. - Cas d'application dans le secteur immobilier Chapitre VIII - TVA et droits d'enregistrement sur les acquisitions d'immeubles situés en France Section 1. - Livraisons d'immeubles soumises de plein droit à la TVA en France Section 2. - Livraisons d'immeubles soumises à la TVA sur option Section 3. - Droit à déduction de la TVA acquittée par l'acquéreur Chapitre IX - Incidence du Brexit en matière de TVA Introduction Section 1. - Les impacts en matière de livraisons de biens Section 2. - Les impacts relatifs aux prestations de services Section 3. - Identification à la TVA et représentation fiscale Section 4. - De quelques règles en matière immobilière Conclusion

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