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Liste des abréviations Introduction PARTIE 1 - Principe de consolidation fiscale Chapitre 1. - Objectifs et caractéristiques Chapitre 2. - Consolidation fiscale en Europe Chapitre 3. - Introduction de la consolidation fiscale en Belgique PARTIE 2 - Système de transfert intragroupe Chapitre 1. - Fonctionnement du régime en pratique Chapitre 2. - Condition de participation : qui est éligible ? Chapitre 3. - Pertes définitives dans un État de l'Espace économique européen Chapitre 4. - Impact des réorganisations Chapitre 5. - Application en pratique : formalités et délais PARTIE 3 - Capita Selecta Chapitre 1. - Versements anticipés d'impôts Chapitre 2. - Le transfert intragroupe est plus élevé que le bénéfice imposable Chapitre 3. - Distributions de dividendes Chapitre 4. - Interaction avec la limitation de déduction de l'article 198/1 CIR92 Chapitre 5. - Interactions avec les mesures temporaires de soutien face au COVID Annexe : Convention de transfert intragroupe Bibliographie

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