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PARTIE I - LA RESPONSABILITÉ NOTARIALE Chapitre I. Introduction Chapitre II. Jurisprudence Section 1. Vente Section 2. Acte de base et copropriété Section 3. Voies d'exécution Section 4. Crédit hypothécaire Section 5. Régimes matrimoniaux Section 6. Successions et testaments Section 7. Versements aux clients Section 8. Sociétés Chapitre III. Doctrine PARTIE II - LA VENTE D'IMMEUBLE (de gré à gré) Chapitre I. Législation Section 1. Clauses abusives dans les contrats de vente B2B Section 2. Abrogation de l'article 1595 de l'ancien Code civil (suppression de la prohibition de la vente entre époux) Section 3. Le nouveau Code civil (livre 8) : la réforme du droit de la preuve Section 4. Le nouveau Code civil (livre 3) : la réforme du droit des biens Section 5. Le nouveau Code civil (livre 5) : la proposition de loi portant réforme du droit des obligations Section 6. Intérêt légal Chapitre II. Doctrine Chapitre III. Jurisprudence Section 1. Les éléments constitutifs de la vente Section 2. Avant-contrats : Pacte de préférence et promesse de vente Section 3. La formation du contrat de vente Section 4. La vente sous condition suspensive Section 5. Les effets du contrat de vente PARTIE III - LA PROTECTION DU PATRIMOINE DE LA PERSONNE VULNÉRABLE DANS LES RELATIONS INTERNATIONALES Chapitre I. Introduction Chapitre II. Acceptation d'une succession par un mineur Section 1. Droit des successions ou droit de la protection des personnes vulnérables Section 2. Dans quelles circonstances les juridictions belges sont-elles compétentes ? Chapitre III. Vente d'un bien appartenant à un mineur Section 1. Comment déterminer le droit applicable à la protection de la personne vulnérable ? Section 2. Le choix de la règle de conflit de lois pertinente Section 3. Les difficultés liées à l'application d'un droit étranger Chapitre IV. Vente d'un bien appartenant à un adulte faisant l'objet d'une mesure de protection Section 1. Le principe : la reconnaissance de plein droit Section 2. Les modalités de la représentation de la personne vulnérable Section 3. La circulation de la décision autorisant le représentant à disposer des biens de la personne vulnérable Chapitre V. Donation au bénéfice d'un enfant recueilli par kafalah Chapitre VI. Vente d'un immeuble appartenant à une personne dans le cadre d'un mandat d'inaptitude Section 1. Quelle est la loi applicable aux pouvoirs de représentation d'un mandataire extra-judiciaire ? Section 2. La mise en oeuvre des pouvoirs de représentation conférés par un mandat extra-judiciaire

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