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Introduction PARTIE I. - MOTIFS D'EXCLUSION ET CRITÈRES DE SÉLECTION Chapitre I. - La place de la phase de sélection dans la procédure de passation Chapitre II. - Les motifs d'exclusion Chapitre III. - Les critères de sélection Chapitre IV. - Le document unique de marché européen (DUME) Chapitre V. - La base de données des certificats e-Certis Chapitre VI. - La limitation du nombre de candidats Chapitre VII. - La motivation Bibliographie PARTIE II. - L'EXAMEN DES PRIX ET PRIX ANORMAUX Chapitre I. - Cadre légal Chapitre II. - Principes Chapitre III. - La notion de prix ou de coût anormal Chapitre IV. - L'examen des prix Chapitre V. - La procédure de justification des prix Chapitre VI. - La justification des prix et la protection des secrets d'affaires Chapitre VII. - Les prix anormaux et le juge des cessations Bibliographie PARTIE III. - CONTACTS AVEC LES SOUMISSIONNAIRES DANS LES PROCÉDURES OUVERTES ET RESTREINTES Chapitre I. - Principes Chapitre II. - Discussion de certains sujets Bibliographie PARTIE IV. - ERREURS TECHNIQUES DANS LES DOCUMENTS DU MARCHÉ Chapitre I. - Principes Chapitre II. - L'obligation d'information dans le chef du pouvoir adjudicateur Chapitre III. - L'obligation d'examen et d'information incombant au soumissionnaire Chapitre IV. - Quelques particularités et applications du régime de sanctions Chapitre V. - Conclusion Bibliographie PARTIE V. - CRITÈRES D'ATTRIBUTION Chapitre I. - L'article 81 de la loi du 17 juin 2016, une disposition fondamentale Chapitre II. - La notion de (sous)-critère d'attribution et la distinction avec d'autres dispositions dans les documents du marché Chapitre III. - Le régime applicable : liberté de choix, transparence et immutabilité Chapitre IV. - La motivation matérielle et formelle Bibliographie PARTIE VI. - DOMMAGES ET INTÉRÊTS Chapitre I. - L'indemnisation du soumissionnaire injustement exclu ou dont l'offre n'a pas été choisie Bibliographie

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