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I. Qu'est-ce que la copropriété ? II. La copropriété fortuite 1. Le régime juridique de la copropriété fortuite (ou ordinaire) 2. La procédure de sortie d'indivision immobilière III. La copropriété volontaire 1. Le régime juridique de la copropriété volontaire 2. Le partage IV. La copropriété forcée en général 1. Notions 2. Le régime juridique de la copropriété forcée des immeubles en général V. La répartition des charges dans la copropriété VI. La copropriété forcée dans les immeubles ou groupes d'immeubles bâtis 1. Un peu d'histoire 2. L'application de la loi 3. Les parties communes et les parties privatives 4. Les statuts et leur modification éventuelle 5. Le Règlement d'ordre intérieur 6. La personnalité de la copropriété 7. Les quotes-parts 8. L'assemblée générale 9. Le syndic 10. Le conseil de copropriété 11. Le commissaire aux comptes 12. L'administration des fonds de la copropriété 13. Les locataires 14. Les actions en justice 15. Le recouvrement des charges et les dettes de la copropriété 16. Les associations partielles 17. L'emploi des langues ANNEXES Annexe 1 - Loi sur la copropriété Annexe 2 - Code de déontologie de la profession d'agent immobilier (extraits)

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