Le Droit Public Belge Face A La Crise Du Covid-19 : Quelles Lecons Pour L'avenir

Frederic Bouhon-Emmanuel Slautsky-Stephanie Wattier


français | 17-03-2022 | 1084 pages

9782807929319

Livre


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Introduction générale. Première partie - L'organisation des pouvoirs. Absence d'état d'urgence en droit constitutionnel belge. Le fédéralisme belge ne connaît pas la crise : la gestion de la pandémie de Covid-19 à l'épreuve de la répartition des compétences. Relations entre l'autorité fédérale et les entités fédérées dans la gestion de la crise sanitaire. (In)compétences des parlements belges en période de confinement et de distanciation sociale : pouvoirs spéciaux et mesures urgentes pour lutter contre le Covid-19. Du principe de légalité... au principe de l'arrêté : enrayer le basculement. Fonctionnement des parlements belges en période de confinement et de distanciation sociale. Wilmès II par-delà les apparences : réflexions sur la notion de « gouvernement minoritaire ». La justice civile face à la crise du Covid-19 : quelles leçons en retenir ? Arnaud Hoc, Dominique Mougenot et Jean-François van Drooghenbroeck. Covid-19, Cour constitutionnelle et Conseil d'État : rien de grave à signaler mais quelques effets à long terme. Organisation et fonctionnement des pouvoirs locaux dans le contexte de la crise du Covid-19. Deuxième partie - Instruments et ressources de l'action publique. Pouvoir de police de l'ordre public et crise sanitaire du coronavirus Covid-19. Émergence du droit FAQultatif ? Quelques réserves sur l'approche et la communication législatives pour limiter la propagation du coronavirus. Rapports entre droit et expertise à l'aune de la gestion de la crise du Covid-19. Prise en compte du risque dans les politiques publiques sanitaires : quel rôle pour le droit public dans une société du risque ? Lobbying et représentation des intérêts dans la gestion de la crise du Covid-19. Continuité des services essentiels en temps de pandémie. Octroi d'aides et de subsides aux victimes économiques de la crise sanitaire et impact de la crise sanitaire sur les subventions octroyées. Impact de la pandémie de Covid-19 sur le droit des marchés publics. Impact du Covid-19 sur les procédures administratives en droits wallon et bruxellois de l'urbanisme. Covid-19, droit budgétaire et droit des finances publiques. Troisième partie - Droits fondamentaux. Devoir et pouvoir de protéger la vie en temps de pandémie : essai d'analyse transversale au regard des droits fondamentaux. Traçage, fichage, profilage : la vie privée touchée par le Covid. Droits des femmes, confinement et lutte contre le coronavirus. Quelles réponses publiques aux vulnérabilités en temps de Covid ? Liberté d'entreprise, droits des travailleurs et confinement. La sécurité sociale, arme de soutien massif en période de pandémie : analyse des mesures phares adoptées pendant la crise. Droits fondamentaux de l'enfant en temps de Covid-19 : une insuffisante prise en compte de sa (ses) vulnérabilité(s).

Détails

Code EAN :9782807929319
Auteur(trice): 
Editeur :Larcier
Date de publication :  17-03-2022
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :53 mm
Poids :1670 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :1084
Collection :  Bibliotheque De Droit Public