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NOTIONS LIMINAIRES TITRE I - LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES (LIVRE I) TITRE II - LA PLANIFICATION (LIVRE II) TITRE III - LES GUIDES D'URBANISME (LIVRE III) TITRE IV - LES PERMIS ET LES CERTIFICATS D'URBANISME : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET PROCÉDURE DE DÉLIVRANCE (LIVRE IV) TITRE V - AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET URBANISME OPÉRATIONNELS (LIVRE V) TITRE VI - LA POLITIQUE FONCIÈRE (LIVRE VI) TITRE VII - INFRACTIONS ET SANCTIONS (LIVRE VII) TITRE VIII - PARTICIPATION DU PUBLIC ET ÉVALUATION DES INCIDENCES DES PROJETS, PLANS ET PROGRAMMES (LIVRE VIII) TITRE IX - LE NOTAIRE ET L'URBANISME Bibliographie

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