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Préface Liste des abréviations Sommaire Chapitre 1 - NOTION ET PREUVE DE L'ENRICHISSEMENT SANS CAUSE Section 1 - La notion d'enrichissement sans cause Section 2 - La preuve de l'enrichissement sans cause Chapitre 2 - L'ACTION DE IN REM VERSO Section 1 - Droit international privé de l'action de in rem verso Section 2 - Titulaires de l'action de in rem verso Section 3 - Le caractère subsidiaire de l'action de in rem verso Section 4 - L'office du juge et l'action de in rem verso Section 5 - La prescription de l'action de in rem verso Chapitre 3 - L'EXISTENCE D'UN TRANSFERT DE RICHESSE Section 1 - L'existence d'un appauvrissement et d'un enrichissement corrélatif Section 2 - Approche globale des transferts de richesse intervenus entre partenaires affectifs Chapitre 4 - L'ABSENCE DE CAUSE JUSTIFICATIVE AU TRANSFERT DE RICHESSE Section 1 - Notion de cause Section 2 - Typologie des causes Section 3 - Charge de la preuve Chapitre 5 - LES CAUSES JUSTIFICATIVES DES TRANSFERTS DE RICHESSE ENTRE PARTENAIRES AFFECTIFS Section 1 - L'existence d'une relation affective, d'une cohabitation ou d'un projet de vie commune Section 2 - Le contrat de mariage, ses clauses ou celles d'une convention ou d'un acte juridique unilatéral Section 3 - L'obligation incombant aux partenaires affectifs de contribuer aux charges de la vie commune Chapitre 6 - LA CRÉANCE DE RESTITUTION Section 1 - Fondement et modalités d'exécution de l'obligation de restitution Section 2 - Nature de la créance de restitution Section 3 - Principes régissant l'évaluation de la créance de restitution Section 4 - Méthodes d'évaluation de la créance de restitution résultant d'investissements immobiliers Section 5 - Méthodes d'évaluation de la créance de restitution résultant d'un transfert de fonds dans une société dont les parts/actions sont détenues par l'autre partenaire affectif Section 6 - Méthodes d'évaluation de la créance de restitution résultant de la collaboration du partenaire affectif à la profession exercée par l'autre Section 7 - Méthodes d'évaluation de la créance de restitution résultant de travaux accomplis personnellement par un partenaire affectif Section 8 - Méthodes d'évaluation de la créance de restitution résultant du travail au foyer Section 9 - Les intérêts dus sur la créance de restitution Bibliographie Index alphabétique

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