Brève description / annotation

Introduction TITRE 1ER - Avant de rédiger la déclaration de succession Chapitre 1 - Que faut-il savoir avant d'entreprendre la rédaction de la déclaration de succession ? Chapitre 2 - À qui incombe l'obligation de déposer la déclaration de succession ou de mutation par décès ? Chapitre 3 - Où faut-il déposer la déclaration de succession ou de mutation par décès ? Chapitre 4 - Dans quel délai faut-il déposer la déclaration de succession ? Chapitre 5 - L'expertise préalable Chapitre 6 - La transmission d'une entreprise TITRE 2 - La forme de la déclaration de succession ou de mutation par décès Chapitre 1 - Généralités Chapitre 2 - L'irrévocabilité de la déclaration TITRE 3 - Le contenu - La partie " administrative " Chapitre 1 - Les mentions " administratives " principales et obligatoires à reporter Chapitre 2 - Les dispositions testamentaires ou matrimoniales éventuelles Chapitre 3 - La dévolution - Récapitulatif Chapitre 4 - Les mentions " administratives " accessoires mais obligatoires à reporter TITRE 4 - Le contenu - Les actifs à déclarer Chapitre 1 - Les actifs réels Chapitre 2 - Les biens immeubles à déclarer Chapitre 3 - Les biens meubles à déclarer Chapitre 4 - Particularités communes aux biens meubles et immeubles Chapitre 5 - Biens à ne pas déclarer Chapitre 6 - Les actifs fictifs ((C. succ. (Rég. W.)/C. succ. (Rég. Brux.-Cap.), art. 7, al. 1er, 108, 109 et 110) TITRE 5 - Le passif pouvant être déclaré Chapitre 1 - Généralités Chapitre 2 - Moyens de preuve Chapitre 3 - Les dettes suspectes admises sous conditions très strictes au passif Chapitre 4 - Les dettes à déclarer séparément TITRE 6 - Les legs fictifs à déclarer Chapitre 1 - Les avantages matrimoniaux (C. succ. (Rég. W.)/C. succ. (Rég. Brux.-Cap.), art. 5) Chapitre 2 - Les donations (C. succ. (Rég. W.)/C. succ. (Rég. Brux.-Cap.), art. 7 et C. succ. (Rég. W.), art. 66bis) Chapitre 3 - Les stipulations pour autrui (C. succ. (Rég. W.)/C. succ. (Rég. Brux.-Cap.), art. 8) Chapitre 4 - Les acquisitions démembrées, les partages avec attribution d'un droit viager ou les ventes moyennant la réserve d'un droit viager (C. succ. (Rég. W.)/C. succ. (Rég. Brux.-Cap.), art. 9, 10 et 11) Chapitre 5 - Récapitulatif TITRE 7 - Les demandes d'abattements, de réductions ou autres avantages TITRE 8 - Notions de droit civil Chapitre 1 - Définitions générales Chapitre 2 - Règles successorales de droit civil - Terminologie ayant une incidence en droits de succession Chapitre 3 - Règles successorales de droit civil - La dévolution légale Chapitre 4 - Les droits successoraux du conjoint survivant Chapitre 5 - Règles successorales de droit civil - La réserve Chapitre 6 - Les régimes matrimoniaux TITRE 9 - Informations à fournir par le receveur TITRE 10 - La valeur vénale - Notions TITRE 11 - Faits ou événements donnant lieu au dépôt d'une déclaration de succession complémentaire, prescriptions Chapitre 1 - Quand déposer une déclaration complémentaire ? Chapitre 2 - Les délais de prescription Annexe

Détails