Actualités en droit de l'exécution des peines et de l'internement

Nathalie Colette-Basecqz-Patricia Jaspis-Thierry Moreau-Coline Moreau-Olivia Nederlandt-Léa Teper-Véronique Truillet-Damien Vandermeersch


français | 02-08-2021 | 424 pages

9782807928039

Livre de poche


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Brève description / annotation

Nombreuses sont les études juridiques portant sur la phase préliminaire du procès pénal et sur la phase du jugement et des recours. Mais que se passe-t-il à partir du moment où la décision judiciaire est rendue sur le fond de l’affaire ?

Couverture / Jaquette

Nombreuses sont les études juridiques portant sur la phase préliminaire du procès pénal et sur la phase du jugement et des recours. Mais que se passe-t-il à partir du moment où la décision judiciaire est rendue sur le fond de l’affaire ?

Depuis une quinzaine d’années, le législateur est intervenu à plusieurs reprises afin de réglementer la phase de l’exécution des peines et des mesures de sûreté.

Plus récemment, au cours des dernières années, des changements significatifs ont été effectués en ce qui concerne les peines privatives de liberté et l’internement, comme en matière de peines non privatives de liberté. On constate une judiciarisation de la matière et l’institution de « nouvelles » enquêtes (la recherche des personnes qui se sont soustraites à l’exécution de leur condamnation et l’enquête pénale d’exécution).

Le présent ouvrage tente de répondre à ces problématiques sous la plume d’experts en ces matières.

Description

Nombreuses sont les études juridiques portant sur la phase préliminaire du procès pénal et sur la phase du jugement et des recours. Mais que se passe-t-il à partir du moment où la décision judiciaire est rendue sur le fond de l’affaire ?

Depuis une quinzaine d’années, le législateur est intervenu à plusieurs reprises afin de réglementer la phase de l’exécution des peines et des mesures de sûreté.

Plus récemment, au cours des dernières années, des changements significatifs ont été effectués en ce qui concerne les peines privatives de liberté et l’internement, comme en matière de peines non privatives de liberté. On constate une judiciarisation de la matière et l’institution de « nouvelles » enquêtes (la recherche des personnes qui se sont soustraites à l’exécution de leur condamnation et l’enquête pénale d’exécution).

Le présent ouvrage tente de répondre à ces problématiques sous la plume d’experts en ces matières.

Titre promotionnel

Que se passe-t-il à partir du moment où la décision judiciaire est rendue sur le fond de l’affaire ?

Table des matières

CHAPITRE I. – La recherche de personnes qui se sont soustraites à l’exécution de peines d’emprisonnement à titre principal, de réclusions ou d’internements (art. 520bis et s. C.i.cr.)
CHAPITRE II. – L’exécution des peines autonomes, de la suspension du prononcé et des peines prononcées avec sursis
CHAPITRE III. – Le droit pénitentiaire va-t-il enfin prendre son envol ?
CHAPITRE IV. – L’enquête pénale d’exécution après quelques années d’application
CHAPITRE V. – La réforme de l’internement : regard sur quatre années d’application de la loi du 5 mai 2014
CHAPITRE VI. – L’exécution des mesures d’aide et de protection de la jeunesse en Communauté française
Annexes

Détails

Code EAN :9782807928039
Auteur(trice) : 
Editeur :Larcier-Intersentia
Date de publication :  02-08-2021
Format :Livre de poche
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Poids :698 gr
Stock :Disponible en impression à la demande !
Nombre de pages :424
Collection :  Collection Droit pénal