Actualites En Droit De L'execution Des Peines Et De L'internement
Nathalie Colette-basecqz-Patricia Jaspis-Thierry Moreau-Coline Moreau-Olivia Nederlandt-Lea Teper-Veroni Truillet
français | 02-08-2021 | 424 pages
9782807928039
Livre
93,00€
Commandez en ligne
Récupérez votre commande en magasin
Brève description / annotation
CHAPITRE I. - La recherche de personnes qui se sont soustraites à l'exécution de peines d'emprisonnement à titre principal, de réclusions ou d'internements (art. 520bis et s. C.i.cr.) CHAPITRE II. - L'exécution des peines autonomes, de la suspension du prononcé et des peines prononcées avec sursis CHAPITRE III. - Le droit pénitentiaire va-t-il enfin prendre son envol ? CHAPITRE IV. - L'enquête pénale d'exécution après quelques années d'application CHAPITRE V. - La réforme de l'internement : regard sur quatre années d'application de la loi du 5 mai 2014 CHAPITRE VI. - L'exécution des mesures d'aide et de protection de la jeunesse en Communauté française Annexes
Détails
Code EAN : | 9782807928039 |
Editeur : | Larcier |
Date de publication : | 02-08-2021 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 241 mm |
Largeur : | 161 mm |
Epaisseur : | 23 mm |
Poids : | 690 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 424 |
Collection : | Col Droit Penal |