Actualites En Droit De L'execution Des Peines Et De L'internement

Nathalie Colette-basecqz-Patricia Jaspis-Thierry Moreau-Coline Moreau-Olivia Nederlandt-Lea Teper-Veroni Truillet


français | 02-08-2021 | 424 pages

9782807928039

Livre


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CHAPITRE I. - La recherche de personnes qui se sont soustraites à l'exécution de peines d'emprisonnement à titre principal, de réclusions ou d'internements (art. 520bis et s. C.i.cr.) CHAPITRE II. - L'exécution des peines autonomes, de la suspension du prononcé et des peines prononcées avec sursis CHAPITRE III. - Le droit pénitentiaire va-t-il enfin prendre son envol ? CHAPITRE IV. - L'enquête pénale d'exécution après quelques années d'application CHAPITRE V. - La réforme de l'internement : regard sur quatre années d'application de la loi du 5 mai 2014 CHAPITRE VI. - L'exécution des mesures d'aide et de protection de la jeunesse en Communauté française Annexes

Détails

Code EAN :9782807928039
Auteur(trice): 
Editeur :Larcier
Date de publication :  02-08-2021
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :241 mm
Largeur :161 mm
Epaisseur :23 mm
Poids :690 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :424
Collection :  Col Droit Penal