Les Grands Arrets Du Droit Du Bail D'habitation
Nicolas Bernard
français | 02-12-2021 | 464 pages
9782807928022
Livre
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I. L'état du bien loué et les normes de salubrité I.1. Option civile du preneur I.2. Amende administrative (Bruxelles) I.3. Interdiction à la location I.4. Audition du propriétaire II. Durée II.1. Bail de neuf ans (résiliation anticipée par le bailleur) II.2. Bail de courte durée II.3. Bail à vie III. Garantie locative III.1. Garantie locative, compensation et médiation de dettes III.2. Agent immobilier III.3. Cautionnement IV. Loyer : révision (amiable) V. Charges locatives VI. Incendie VI.1. Responsabilité du preneur VI.2. Responsabilité partagée du preneur et du bailleur VII. Décès du bailleur : transmission des obligations à l'héritier nu-propriétaire VIII. Colocation et allocations sociales IX. Bail d'habitation entre une entreprise et un consommateur : clauses abusives X. Exécution provisoire et expulsion XI. Logement social XI.1. Décès du preneur (Bruxelles) XI.2. Durée du bail (Flandre) XI.3. Exigences linguistiques (Flandre) XI.4. Surloyer (Wallonie) Index alphabétique Table des décisions commentées Liste des auteurs
Détails
Code EAN : | 9782807928022 |
Editeur : | Larcier |
Date de publication : | 02-12-2021 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 160 mm |
Epaisseur : | 23 mm |
Poids : | 746 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 464 |
Collection : | Grands Arrets |