Les Grands Arrets Du Droit Du Bail D'habitation

Nicolas Bernard


français | 02-12-2021 | 464 pages

9782807928022

Livre


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I. L'état du bien loué et les normes de salubrité I.1. Option civile du preneur I.2. Amende administrative (Bruxelles) I.3. Interdiction à la location I.4. Audition du propriétaire II. Durée II.1. Bail de neuf ans (résiliation anticipée par le bailleur) II.2. Bail de courte durée II.3. Bail à vie III. Garantie locative III.1. Garantie locative, compensation et médiation de dettes III.2. Agent immobilier III.3. Cautionnement IV. Loyer : révision (amiable) V. Charges locatives VI. Incendie VI.1. Responsabilité du preneur VI.2. Responsabilité partagée du preneur et du bailleur VII. Décès du bailleur : transmission des obligations à l'héritier nu-propriétaire VIII. Colocation et allocations sociales IX. Bail d'habitation entre une entreprise et un consommateur : clauses abusives X. Exécution provisoire et expulsion XI. Logement social XI.1. Décès du preneur (Bruxelles) XI.2. Durée du bail (Flandre) XI.3. Exigences linguistiques (Flandre) XI.4. Surloyer (Wallonie) Index alphabétique Table des décisions commentées Liste des auteurs

Détails

Code EAN :9782807928022
Auteur(trice): 
Editeur :Larcier
Date de publication :  02-12-2021
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :23 mm
Poids :746 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :464
Collection :  Grands Arrets