La Rupture Du Contrat De Travail : Chronique De Jurisprudence 2016-2020
Henri-francois Lenaerts-Nicholas Thoelen-Bart Vanschoebeke-Jean-yves Verslype-Gaelle Willems-Ann Witters
français | 01-09-2021 | 994 pages
9782807926875
Livre
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Chapitre 1. - L'emploi des langues en matière sociale. Chapitre 2. - Non-respect d'une promesse d'engagement. Chapitre 3. - Modes généraux de résiliation du contrat de travail. Chapitre 4. - Congé, pouvoir et compétence pour licencier. Chapitre 5. - La fixation de la durée du délai de préavis. Chapitre 6. - L'indemnité de rupture du contrat de travail. Chapitre 7. - Licenciement pour motif grave. Chapitre 8. - Modification unilatérale des conditions de travail. Chapitre 9. - Licenciement manifestement déraisonnable et l'abus du droit de licencier. Chapitre 10. - Limitations conventionnelles au droit de licencier. Chapitre 11. - Travailleurs protégés sensu stricto (loi du 19 mars 1991). Chapitre 12. - Travailleurs protégés sensu lato. Chapitre 13. - L'indemnité d'éviction du représentant de commerce. Chapitre 14. - Clauses de non-concurrence et concurrence déloyale. Chapitre 15. - Clauses individuelles particulières. Chapitre 16. - Outplacement. Chapitre 17. - Licenciement dans un contexte international. Chapitre 18. - La prescription.
Détails
Code EAN : | 9782807926875 |
Editeur : | Larcier |
Date de publication : | 01-09-2021 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 160 mm |
Epaisseur : | 50 mm |
Poids : | 1542 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 994 |