La Rupture Du Contrat De Travail : Chronique De Jurisprudence 2016-2020

Henri-francois Lenaerts-Nicholas Thoelen-Bart Vanschoebeke-Jean-yves Verslype-Gaelle Willems-Ann Witters


français | 01-09-2021 | 994 pages

9782807926875

Livre


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Chapitre 1. - L'emploi des langues en matière sociale. Chapitre 2. - Non-respect d'une promesse d'engagement. Chapitre 3. - Modes généraux de résiliation du contrat de travail. Chapitre 4. - Congé, pouvoir et compétence pour licencier. Chapitre 5. - La fixation de la durée du délai de préavis. Chapitre 6. - L'indemnité de rupture du contrat de travail. Chapitre 7. - Licenciement pour motif grave. Chapitre 8. - Modification unilatérale des conditions de travail. Chapitre 9. - Licenciement manifestement déraisonnable et l'abus du droit de licencier. Chapitre 10. - Limitations conventionnelles au droit de licencier. Chapitre 11. - Travailleurs protégés sensu stricto (loi du 19 mars 1991). Chapitre 12. - Travailleurs protégés sensu lato. Chapitre 13. - L'indemnité d'éviction du représentant de commerce. Chapitre 14. - Clauses de non-concurrence et concurrence déloyale. Chapitre 15. - Clauses individuelles particulières. Chapitre 16. - Outplacement. Chapitre 17. - Licenciement dans un contexte international. Chapitre 18. - La prescription.

Détails

Code EAN :9782807926875
Auteur(trice): 
Editeur :Larcier
Date de publication :  01-09-2021
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :50 mm
Poids :1542 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :994