Copropriete Forcee Et Organisation Volumique : Modeles Et Clauses Commentees
Pierre-yves Erneux
français | 23-02-2023 |
9782807926806
Livre
71,00€
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Préface Partie I - Copropriété forcée 1. Modèle de Statuts de copropriété et de Règlement d'ordre intérieur structurés (Copropriété unitaire) 2. Les actes de disposition relatifs aux parties communes en copropriété forcée 3. Adaptation et modification des statuts de copropriété 4. La dissolution de l'association des copropriétaires Partie II - Organisation volumique 1. Les volumes à vocation perpétuelle : situation et/ou organisation ? Commentaire introductif théorique : Les volumes à vocation perpétuelle après le livre 3 du Code civil. " Situation volumique et/ou Organisation volumique " Modèle - Organisations volumiques
Détails
Code EAN : | 9782807926806 |
Editeur : | Larcier |
Date de publication : | 23-02-2023 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 242 mm |
Largeur : | 162 mm |
Epaisseur : | 17 mm |
Poids : | 436 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Collection : | Cahiers De Jurimpratique |