Copropriete Forcee Et Organisation Volumique : Modeles Et Clauses Commentees

Pierre-yves Erneux


français | 23-02-2023 |

9782807926806

Livre


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Préface Partie I - Copropriété forcée 1. Modèle de Statuts de copropriété et de Règlement d'ordre intérieur structurés (Copropriété unitaire) 2. Les actes de disposition relatifs aux parties communes en copropriété forcée 3. Adaptation et modification des statuts de copropriété 4. La dissolution de l'association des copropriétaires Partie II - Organisation volumique 1. Les volumes à vocation perpétuelle : situation et/ou organisation ? Commentaire introductif théorique : Les volumes à vocation perpétuelle après le livre 3 du Code civil. " Situation volumique et/ou Organisation volumique " Modèle - Organisations volumiques

Détails

Code EAN :9782807926806
Auteur(trice): 
Editeur :Larcier
Date de publication :  23-02-2023
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :242 mm
Largeur :162 mm
Epaisseur :17 mm
Poids :436 gr
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Collection :  Cahiers De Jurimpratique