Cahiers De Fiscalite Pratique : La Fiscalite Des Revenus En Pratique

Edouard-jean Navez


français | 06-05-2021 | 842 pages

9782807926479

Livre


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PARTIE I - Structure générale du système d'imposition des revenus PARTIE II - L'impôt sur les revenus et la famille Chapitre 1 - Le régime fiscal du mariage et de la cohabitation Chapitre 2 - Le traitement fiscal des enfants et personnes à charge Chapitre 3 - Les incidences fiscales de la séparation de fait et du divorce Chapitre 4 - La fiscalité des rentes et pensions alimentaires PARTIE III - Fiscalité immobilière Chapitre 1 - Revenu cadastral et précompte immobilier Chapitre 2 - La taxation de la détention d'un immeuble - ou d'un droit immobilier Chapitre 3 - Le traitement fiscal de la cession d'un immeuble ou d'un droit immobilier Chapitre 4 - Les incitants fiscaux à l'acquisition ou la conservation d'une habitation en région wallonne et en région - de Bruxelles-Capitale Chapitre 5 - Les aspects fiscaux du droit d'usufruit Chapitre 6 - Questions spéciales liées au démembrement de la propriété immobilière - Aspects fiscaux du droit d'emphytéose et de superficie PARTIE IV - Fiscalité des sociétés et de leurs actionnaires Chapitre 1 - Présentation du système d'imposition des sociétés Chapitre 2 - La constitution d'une société : l'exercice de l'activité professionnelle en société Chapitre 3 - La fiscalité des actionnaires et autres détenteurs de titres Chapitre 4 - Les principaux incitants fiscaux en faveur des P.M.E. et des entreprises starters Chapitre 5 - La Taxe Caïman Chapitre 6 - La réduction des capitaux propres Chapitre 7 - Augmentation de capital Chapitre 8 - Fusion et scission des sociétés Chapitre 9 - La transmission des entreprises Chapitre 10 - La liquidation des sociétés Chapitre 11 - La société simple : aspects de droit des sociétés et de droit fiscal PARTIE V - Fiscalité des revenus des associations personnalisées et des fondations PARTIE VI - L'abus de droit en matière de planification patrimoniale PARTIE VII - Les obligations du notaire en matière de perception et de recouvrement des impôts Chapitre 1 - Les obligations en matière de recouvrement des arriérés fiscaux Chapitre 2 - Les obligations en matière d'établissement et de perception de l'impôt

Détails

Code EAN :9782807926479
Auteur(trice): 
Editeur :Larcier
Date de publication :  06-05-2021
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :44 mm
Poids :1325 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :842
Collection :  Cahiers De Fiscalite Pratique