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Liste des abréviations Introduction Chapitre 1. Le droit relatif à la protection du patrimoine culturel Chapitre 2. Droits culturels Chapitre 3. Rappel de quelques règles de base Titre 1. Généralités Chapitre 1. Sources normatives communes Chapitre 2. Bref aperçu historique général (en droit interne) Titre 2. Le patrimoine culturel immobilier Chapitre 1. Droit international Chapitre 2. Répartition des compétences en droit interne Chapitre 3. Région de Bruxelles-Capitale Chapitre 4. Région de langue française Chapitre 5. Domanialité publique immobilière Chapitre 6. Patrimoine culturel subaquatique et les épaves de valeur Titre 3. Le patrimoine culturel mobilier Chapitre 1. Droit international et droit européen Chapitre 2. Note introductive relative au droit interne Chapitre 3. La répartition des compétences en droit interne Chapitre 4. Le régime de la domanialité publique mobilière Chapitre 5. La Communauté française Chapitre 6. La Région de Bruxelles-Capitale Titre 4. Le patrimoine culturel immatériel Chapitre 1. La Convention UNESCO de Paris du 17 octobre 2003 Chapitre 2. La Communauté française Chapitre 3. La Région de Bruxelles-Capitale Titre 5. Régimes spécifiques (aperçus) Chapitre 1. Les musées Chapitre 2. Les archives Chapitre 3. Les bibliothèques publiques Conclusion Bibliographie Index alphabétique

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