Le droit pénal de la circulation routière en 2020 : questions choisies
Geoffroy Cruysmans-Benoît Dejemeppe-Yves Régimont-David Ribant
français | 10-11-2020 | 128 pages
9782807925373
Livre de poche
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Brève description / annotation
Le droit pénal de la circulation routière est une matière en plein essor. Quatre praticiens, conseiller à la Cour de cassation, président du tribunal correctionnel et avocats nous livrent leurs précieuses réflexions.
Couverture / Jaquette
Les audiences pénales devant le tribunal de police sont d’apparence répétitive et expéditive. La gestion de ce contentieux nécessite en vérité la maîtrise d’une discipline en constant essor : le droit pénal de la circulation routière. Quatre praticiens, conseiller à la Cour de cassation, président de chambre au tribunal correctionnel et avocats nous livrent leurs précieuses réflexions.
Description
Les audiences pénales devant le tribunal de police sont d’apparence répétitive et expéditive. La gestion de ce contentieux nécessite en vérité la maîtrise d’une discipline en constant essor : le droit pénal de la circulation routière. Quatre praticiens, conseiller à la Cour de cassation, président de chambre au tribunal correctionnel et avocats nous livrent leurs précieuses réflexions.
Titre promotionnel
Quatre praticiens, conseiller à la Cour de cassation, président du tribunal correctionnel et avocats nous livrent leurs réflexions dans la matière.
Table des matières
L’assureur, l’assuré, la partie civile et le juge pénal : la quadrature du cercle ?
Les sanctions en matière de roulage : enseignements récents de la Cour de cassation
L’identification du conducteur en infraction : les articles 67bis et 67ter de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière
La confiscation du véhicule et l’éthylotest antidémarrage face à la personnalité des peines
Détails
| Code EAN : | 9782807925373 |
| Editeur : | Larcier-Intersentia |
| Date de publication : | 10-11-2020 |
| Format : | Livre de poche |
| Langue(s) : | français |
| Poids : | 223 gr |
| Stock : | Disponible en impression à la demande ! |
| Nombre de pages : | 128 |
| Collection : | UB3 |