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CHAPITRE 1 - La limitation de principe de la déduction de la TVA pour les véhicules automobiles CHAPITRE 2 - Assujettis qui, en raison de leurs activités, ne doivent pas appliquer à leurs véhicules la limitation de déduction CHAPITRE 3 - Assujettis qui, en raison de leurs activités, ne doivent pas appliquer à leurs véhicules la limitation de déduction CHAPITRE 4 - Véhicule automobile acquis par un assujetti mixte ou un assujetti partiel CHAPITRE 5 - Cas particuliers de droit à déduction non liés à la limitation de déduction de 50 % CHAPITRE 6 - Méthodes de calcul pour déterminer le droit à déduction des véhicules à usage mixte : utilisation privée par l'assujetti et mise à disposition, à titre gratuit ou à titre onéreux, d'un véhicule à un gérant, administrateur ou membre du personnel CHAPITRE 7 - Livraisons et acquisitions intracommunautaires de véhicules automobiles CHAPITRE 8 - Régime TVA des transferts et non-transferts de véhicules automobiles CHAPITRE 9 - Exportations et importations de véhicules automobiles CHAPITRE 10 - Opérations effectuées sur des véhicules automobiles appartenant à des personnes non établies en Belgique CHAPITRE 11 - Livraisons et prestations effectuées au profit de missions diplomatiques, postes consulaires ou organismes internationaux CHAPITRE 12 - Régime de faveur accordé à certains invalides et handicapés en matière automobile CHAPITRE 13 - La location ou le leasing de véhicules automobiles CHAPITRE 14 - Prélèvements de véhicules automobiles CHAPITRE 15 - Régime particulier d'imposition de la marge bénéficiaire pour les véhicules automobiles d'occasion CHAPITRE 16 - Revente d'un véhicule automobile par une personne autre qu'un négociant en véhicules CHAPITRE 17 - Reprise d'un véhicule automobile dans les six mois de sa vente CHAPITRE 18 - Véhicules endommagés : délaissement à une compagnie d'assurance, traitement de l'indemnité de remploi et vente d'une épave CHAPITRE 19 - Obligations TVA propres au secteur automobile

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