Conditions Generales De Vente

Caroline Lambilot


français | 10-03-2022 | 220 pages

9782807925137

Livre


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Avant-propos - Objectifs de cet ouvrage. EXPLICATIONS PRÉLIMINAIRES. INTRODUCTION & DÉFINITIONS. PARTIE 1. CONTENU & FORCE OBLIGATOIRE. Chapitre 1. Comment rédiger mes conditions générales ? Chapitre 2. Opposabilité des conditions générales. Chapitre 3. Le contenu : les informations, les « clauses ». Chapitre 4. Communication, traduction et mise à jour. PARTIE 2. DÉFAILLANCE DU DÉBITEUR : RÉCUPÉRATION DE CRÉANCES TRANSFRONTALIÈRES ET SAISIES. Chapitre 1. Récupération de créances transfrontalières. Chapitre 2. Saisies. PARTIE 3. DÉFAILLANCE DE L'ENTREPRISE : RÉORGANISATION JUDICIAIRE ET FAILLITE. Chapitre 1. Réorganisation judiciaire. Chapitre 2. Faillite. PARTIE 4. QUESTIONS COURANTES. Bibliographie.

Détails

Code EAN :9782807925137
Auteur(trice): 
Editeur :Larcier
Date de publication :  10-03-2022
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :190 mm
Largeur :131 mm
Epaisseur :11 mm
Poids :230 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :220
Collection :  Droit Au But