Conditions Generales De Vente
Caroline Lambilot
français | 10-03-2022 | 220 pages
9782807925137
Livre
19,00€
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Avant-propos - Objectifs de cet ouvrage. EXPLICATIONS PRÉLIMINAIRES. INTRODUCTION & DÉFINITIONS. PARTIE 1. CONTENU & FORCE OBLIGATOIRE. Chapitre 1. Comment rédiger mes conditions générales ? Chapitre 2. Opposabilité des conditions générales. Chapitre 3. Le contenu : les informations, les « clauses ». Chapitre 4. Communication, traduction et mise à jour. PARTIE 2. DÉFAILLANCE DU DÉBITEUR : RÉCUPÉRATION DE CRÉANCES TRANSFRONTALIÈRES ET SAISIES. Chapitre 1. Récupération de créances transfrontalières. Chapitre 2. Saisies. PARTIE 3. DÉFAILLANCE DE L'ENTREPRISE : RÉORGANISATION JUDICIAIRE ET FAILLITE. Chapitre 1. Réorganisation judiciaire. Chapitre 2. Faillite. PARTIE 4. QUESTIONS COURANTES. Bibliographie.
Détails
Code EAN : | 9782807925137 |
Editeur : | Larcier |
Date de publication : | 10-03-2022 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 190 mm |
Largeur : | 131 mm |
Epaisseur : | 11 mm |
Poids : | 230 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 220 |
Collection : | Droit Au But |