Brève description / annotation

Préface à la traduction Introduction Partie I. Composition et installation des chambres fédérales Chapitre I. La Chambre des représentants Chapitre II. Le Sénat Partie II. Organes des chambres fédérales Chapitre I. L'assemblée plénière Chapitre II. Les Chambres réunies Chapitre III. Les commissions Chapitre IV. Les groupes politiques Chapitre V. Les groupes linguistiques Chapitre VI. La conférence des présidents Chapitre VII. Le Bureau Partie III. Compétences et fonctionnement des chambres fédérales Chapitre I. La compétence normative Chapitre II. La compétence budgétaire Chapitre III. La compétence de contrôle Chapitre IV. Les compétences autonomes de la Chambre et du Sénat Chapitre V. Les pouvoirs du Parlement fédéral en période d'affaires courantes Bibliographie

Détails