Le Code Du Recouvrement Amiable Et Force Des Creances Fiscales Et Non Fiscales ; Premier Commentaire Et Droit Compare Dans Les Trois Regions

Nathalie Pirotte-Thierry Lauwers


français | 16-11-2020 | 322 pages

9782807924383

Livre


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Brève description / annotation

Comparaison entre le nouveau régime légal et l'ancien régime des codes fiscaux ainsi que les différences d'une Région à l'autre. L'année 2020 signe l'entrée en vigueur d'un Code fédéral qui rassemble des dispositions éparses en cette matière, réparties dans les différents codes, cet ouvrage y consacre un premier commentaire.

Détails

Code EAN :9782807924383
Auteur(trice): 
Editeur :Larcier
Date de publication :  16-11-2020
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :17 mm
Poids :537 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :322
Collection :  Les Dossiers Du Journal Des Tribunaux