Le Code Du Recouvrement Amiable Et Force Des Creances Fiscales Et Non Fiscales ; Premier Commentaire Et Droit Compare Dans Les Trois Regions
Nathalie Pirotte-Thierry Lauwers
français | 16-11-2020 | 322 pages
9782807924383
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Brève description / annotation
Comparaison entre le nouveau régime légal et l'ancien régime des codes fiscaux ainsi que les différences d'une Région à l'autre. L'année 2020 signe l'entrée en vigueur d'un Code fédéral qui rassemble des dispositions éparses en cette matière, réparties dans les différents codes, cet ouvrage y consacre un premier commentaire.
Détails
Code EAN : | 9782807924383 |
Editeur : | Larcier |
Date de publication : | 16-11-2020 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 160 mm |
Epaisseur : | 17 mm |
Poids : | 537 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 322 |
Collection : | Les Dossiers Du Journal Des Tribunaux |