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De certaines incidences sur le droit de la famille du nouveau Code des sociétés et des associations Introduction Section 1. Les instruments classiques Section 2. Le Code des sociétés et des associations Section 3. Les interactions entre le CSA et le livre 4 du Code civil Section 4. La fiscalité indirecte Section 5. Conclusions La recodification du droit civil livre par livre : l'exemple de l'influence du Livre 3 du nouveau Code civil sur l'usufruit du conjoint survivant Section 1. D'un code à l'autre Section 2. Le serpent qui mue en se mordant la queue Section 3. L'exemple de l'influence du Livre 3 sur l'usufruit du conjoint survivant Section 4. Articulation du Livre 3 et du Livre 4 du nouveau Code civil Section 5. Le droit d'aliénation subrogatoire Section 6. Une nouvelle répartition du passif et des charges Section 7. La triple nature potentielle de la réversion d'usufruit Conclusion générale Les récompenses par le prisme de l'enrichissement sans cause : conditions d'octroi et évaluation Introduction Section 1. Jurisprudence pertinente en matière d'enrichissement sans cause Section 2. Donations par les parents aux enfants mariés et investissement concerté des fonds dans des dépenses immobilières : précisions sur les conditions de la récompense Section 3. Remboursement ou refinancement d'un emprunt propre par la communauté : précisions sur le montant de base d'une récompense revalorisable Section 4. Auto-construction ou financement de travaux sur un bien propre : précisions sur les conditions de la récompense et sur son montant Actualités en droit des successions. À propos de certains effets problématiques de la réforme de notre droit des successions Section 1. La discrimination opérée par un père ou une mère entre ses différents héritiers légaux pour la dévolution de sa succession pourrait-elle constituer une violation du principe d'égalité et de non-discrimination ? Section 2. Quelle portée juridique conférer aujourd'hui à un legs par le de cujus de la (plus forte) quotité disponible de sa succession ? Section 3. Quelles sont exactement les incidences du principe de la réduction en valeur des libéralités lorsque le de cujus a désigné parmi ses héritiers légaux un légataire universel ?

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