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Préface Liste des abréviations Sommaire Introduction Titre 1 - Notions TVA de base qui influencent le secteur immobilier Chapitre 1 - L'ASSUJETTISSEMENT Chapitre 2 - LES OPÉRATIONS SOUMISES À LA TVA Titre 2 - Notions immobilières qui influencent la TVA Chapitre 1 - LA FINESSE D'ANALYSE DE LA COMMISSION DÈS L'ORIGINE Chapitre 2 - LA BELGIQUE EXPLORE À SON RYTHME LES POSSIBILITÉS QU'OFFRE LA TVA EN MATIÈRE IMMOBILIÈRE Partie 1 - Les livraisons de biens immeubles et de droits réels grevant des biens immeubles Titre 1 - Les livraisons de biens immeubles Chapitre 1 - PRINCIPES GÉNÉRAUX Chapitre 2 - NOTION DE LIVRAISON DE BIENS Chapitre 3 - BÂTIMENT NEUF AU SENS DE LA TVA Chapitre 4 - AUTEUR DE L'OPÉRATION Chapitre 5 - PAIEMENT DE LA TVA Chapitre 6 - DROIT À DÉDUCTION Chapitre 7 - RÉVISION ET PRÉLÈVEMENT Chapitre 8 - TRAVAUX D'INFRASTRUCTURE Chapitre 9 - DROITS D'ENREGISTREMENT Titre 2 - Les constitutions, cessions et rétrocessions de droits réels autres que le droit de propriété Chapitre 1 - PRINCIPE Chapitre 2 - BASE IMPOSABLE Chapitre 3 - DROIT À DÉDUCTION Chapitre 4 - CESSION DES DROITS RÉSIDUELS DE PROPRIÉTÉ Chapitre 5 - DROITS D'ENREGISTREMENT Partie 2 - Biens immeubles et services Titre 1 - Services fournis ou destinés à un bien immeuble Chapitre 1 - DISTINCTION ENTRE SERVICES SE " RATTACHANT À UN BIEN IMMEUBLE " ET AUTRES SERVICES RELATIFS À UN BIEN IMMEUBLE Chapitre 2 - LOCALISATION Chapitre 3 - REDEVABLE Titre 2 - Services prestés au moyen d'un bien immeuble - Mises à disposition d'un bien immeuble Chapitre 1. CADRE LÉGAL EUROPÉEN Chapitre 2. LES MISES À DISPOSITION DE BIENS IMMEUBLES EN DROIT BELGE Partie 3 - Les taux de TVA applicables aux opérations immobilières Titre 1 - Introduction Chapitre 1 - CADRE LÉGISLATIF Chapitre 2 - OPÉRATIONS COMPLEXES Titre 2 - Les taux réduits applicables aux opérations relatives aux logements privés Chapitre 1. TRAVAUX IMMOBILIERS Chapitre 2. LIVRAISONS ET CONSTITUTIONS, CESSIONS OU RÉTROCESSIONS DE DROITS RÉELS SUR DES BÂTIMENTS NEUFS Titre 3 - Les taux réduits applicables aux opérations relatives aux hébergements de personnes handicapées Chapitre 1 - LOGEMENTS PRIVÉS POUR PERSONNES HANDICAPÉES Chapitre 2 - ÉTABLISSEMENTS POUR PERSONNES HANDICAPÉES Titre 4 - Les taux réduits applicables aux opérations relatives aux logements dans le cadre de la politique sociale Chapitre 1 - LE LOGEMENT DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE SOCIALE - NOTION Chapitre 2 - CONDITIONS D'APPLICATION DU TAUX DE TVA RÉDUIT À 6 % Chapitre 3 - CONDITIONS D'APPLICATION DU TAUX DE TVA RÉDUIT À 12 % Titre 5 - Les taux réduits applicables aux opérations relatives aux bâtiments destinés à l'enseignement et à l'encadrement des élèves Chapitre 1 - BÂTIMENTS VISÉS Chapitre 2 - OPÉRATIONS VISÉES Chapitre 3 - BÉNÉFICIAIRES Chapitre 4 - FORMALITÉS Partie 4 - Questions particulières Chapitre 1 - AFFECTATION, UTILISATION, PRÉLÈVEMENTS ET RÉVISIONS Chapitre 2 - L'IMMOBILIER DANS LE CADRE D'UNE UNITÉ TVA Chapitre 3 - LA GESTION DE FONDS IMMOBILIERS ET LA TVA Bibliographie Index alphabétique

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