Incapacite De Travail

Michel Davagle


français | 09-07-2020 | 166 pages

9782807923362

Livre


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Avant-propos Quelques notions préalables I. Obligations du travailleur en cas d'absence au travail suite à une maladie ou un accident de droit commun II. Interventions financières de l'employeur durant une période d'incapacité de travail de droit commun III. Interventions financières de la mutuelle IV. Incapacité de travail et maternité V. Incapacité et vacances annuelles VI. Surveillance obligatoire de la santé des travailleurs VII. Obligation d'aménager le poste de travail ou de muter le travailleur à un autre poste de travail suite aux recommandations du médecin du travail (hormis le trajet de réintégration) VIII. Reprise de travail IX. Reprise temporaire dans un travail adapté ou un autre travail proposé par le médecin-conseil X. Trajet de réintégration tel que défini par le Code du bien-être XI. Trajet de réintégration tel que prévu par la réglementation AMI XII. Obligation pour l'employeur de réaliser un aménagement raisonnable du poste de travail au bénéfice d'une personne handicapée XIII. Formalités à effectuer auprès de l'ONEm en cas de chômage temporaire pour force majeure médicale XIV. Situations dans lesquelles l'ONEm peut intervenir en cas de force majeure médicale constatée dans le cadre du trajet de réintégration XV. Rupture unilatérale du contrat de travail moyennant préavis XVI. Rupture unilatérale du contrat de travail moyennant indemnités XVII. Licenciement manifestement déraisonnable XVIII. Rupture du contrat pour force majeure médicale XIX. Autres modes de rupture du contrat de travail

Détails

Code EAN :9782807923362
Auteur(trice): 
Editeur :Larcier
Date de publication :  09-07-2020
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :191 mm
Largeur :131 mm
Epaisseur :11 mm
Poids :180 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :166
Collection :  Droit Au But