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PREMIÈRE PARTIE - ACTES FONDATEURS A. LES TRAITÉS B. CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE C. LES ANTÉCÉDENTS D. DE LA GOUVERNANCE ÉCONOMIQUE DEUXIÈME PARTIE - L'ARCHITECTURE INSTITUTIONNELLE ET ORGANISATIONNELLE A. LES INSTITUTIONS B. AUTRES ORGANES ET ORGANISMES C. PROCÉDURES DÉCISIONNELLES D. FINANCES E. RÉGIME LINGUISTIQUE F. PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS G. DRAPEAU H. SIÈGES TROISIÈME PARTIE - ORIGINES ET PRINCIPES DE L'UNION A. ORIGINES DE L'UNION B. DROITS FONDAMENTAUX C. DÉMOCRATIE, TRANSPARENCE ET SUBSIDIARITÉ D. CITOYENNETÉ QUATRIÈME PARTIE - LE DROIT DE L'UNION ET LA BELGIQUE, LA FRANCE ET LE LUXEMBOURG A. Belgique B. France C. Luxembourg

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