Contrat De Transaction

Alexandre Rigolet


français | 23-09-2021 | 200 pages

9782807919839

Livre


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Le régime juridique de la convention de transaction. La transaction est un outil privilégié de règlement des litiges. L'ouvrage expose, de manière détaillée et illustrée par la jurisprudence pertinente, le régime juridique de cette convention. Il tient compte des modifications les plus récentes.

Détails

Code EAN :9782807919839
Auteur(trice): 
Editeur :Larcier
Date de publication :  23-09-2021
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :10 mm
Poids :336 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :200
Collection :  Repertoire Pratique Du Droit Belge : Legislation, Doctrine, Jurisprudence