Actualités en droit pénal et exécution des peines
Laurent Kennes-Olivia Nederlandt
français | 26-10-2020 | 254 pages
9782807919631
Livre de poche
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Brève description / annotation
Si le projet de nouveau Code pénal n’a pu aboutir au cours de la législature 2014-2019, le Parlement n’en a pas moins voté diverses lois qui modifient la matière pénale et qui sont abordées dans cet ouvrage.
Couverture / Jaquette
Si le projet de nouveau Code pénal n’a pu aboutir au cours de la législature 2014-2019, le Parlement n’en a pas moins voté diverses lois qui modifient la matière pénale et qui sont abordées dans le cadre de cet ouvrage.
Ainsi, en matière de droit pénal général, une nouvelle forme de récidive légale de crime sur délit est introduite dans le Code pénal ; l’article 61 dudit Code, concernant le concours d’infractions, est supprimé et les peines dites alternatives sont favorisées en matière de racisme, de xénophobie et de discrimination.
En matière de droit pénal spécial, de nombreuses modifications doivent également être relevées, qu’il s’agisse d’incriminations de nouveaux comportements, de modifications des éléments constitutifs, de déplacements d’infractions pénales ou de modifications des peines, tant dans le livre II du Code pénal que dans les lois particulières.
Concernant l’exécution des peines, la loi du 5 mai 2019 a induit un changement fondamental dans l’exécution des peines de prison inférieures ou égales à trois ans, en modifiant la loi du 17 mai 2006 sur ce point, en vue de la faire entrer en vigueur le 1er avril 2021. La nouvelle modalité de placement en maison de transition est également analysée. Enfin, une quatrième contribution est consacrée à l’exigence de proportionnalité de la peine telle qu’elle est prévue tant par la loi, en ce qu’elle confère aux juridictions un pouvoir d’appréciation lors de la détermination de la répression, que par le droit international, qui leur permet d’écarter l’application d’une législation comminant une peine qui s’avère disproportionnée.
Description
Si le projet de nouveau Code pénal n’a pu aboutir au cours de la législature 2014-2019, le Parlement n’en a pas moins voté diverses lois qui modifient la matière pénale et qui sont abordées dans le cadre de cet ouvrage.
Ainsi, en matière de droit pénal général, une nouvelle forme de récidive légale de crime sur délit est introduite dans le Code pénal ; l’article 61 dudit Code, concernant le concours d’infractions, est supprimé et les peines dites alternatives sont favorisées en matière de racisme, de xénophobie et de discrimination.
En matière de droit pénal spécial, de nombreuses modifications doivent également être relevées, qu’il s’agisse d’incriminations de nouveaux comportements, de modifications des éléments constitutifs, de déplacements d’infractions pénales ou de modifications des peines, tant dans le livre II du Code pénal que dans les lois particulières.
Concernant l’exécution des peines, la loi du 5 mai 2019 a induit un changement fondamental dans l’exécution des peines de prison inférieures ou égales à trois ans, en modifiant la loi du 17 mai 2006 sur ce point, en vue de la faire entrer en vigueur le 1er avril 2021. La nouvelle modalité de placement en maison de transition est également analysée. Enfin, une quatrième contribution est consacrée à l’exigence de proportionnalité de la peine telle qu’elle est prévue tant par la loi, en ce qu’elle confère aux juridictions un pouvoir d’appréciation lors de la détermination de la répression, que par le droit international, qui leur permet d’écarter l’application d’une législation comminant une peine qui s’avère disproportionnée.
Titre promotionnel
Analyse des diverses lois récentes qui ont modifié la matière pénale.
Table des matières
La proportionnalité de la peine en droit belge : une exigence de l’État de droit érigée en droit pour le justiciable
Actualités de droit pénal général : nouveautés en matière de récidive et de concours d’infractions
Actualités de droit pénal spécial
Actualités en droit de l’exécution des peines privatives de liberté : Un état de crise permanent ?
Détails
| Code EAN : | 9782807919631 |
| Editeur : | Larcier-Intersentia |
| Date de publication : | 26-10-2020 |
| Format : | Livre de poche |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 240 mm |
| Largeur : | 160 mm |
| Poids : | 418 gr |
| Stock : | Disponible en impression à la demande ! |
| Nombre de pages : | 254 |
| Collection : | UB3 |