Procédure pénale sociale
Charles-Éric Clesse-Jean-Claude Heirman
français | 09-07-2020 | 319 pages
9782807918733
Livre de poche
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Brève description / annotation
Toute la procédure pénale sociale, précontentieuse, administrative et judiciaire expliquée de manière détaillée en étant appuyée par des schémas et des extraits de jurisprudence.
Couverture / Jaquette
Le droit pénal social a toujours été à l’intersection de plusieurs champs du droit : social, pénal et administratif. La recherche et le constat d’infraction relèvent du Code pénal social, la poursuite des infractions est soumise au titre préliminaire du Code de procédure pénale, au Code d’instruction criminelle, au Code pénal social et au Code judiciaire, et enfin, la phase répressive applique des règles du Code pénal social, des normes de droit pénal international et interne.
De manière claire et didactique, les auteurs, tous deux spécialisés en droit pénal social, analysent tant la phase préventive que la phase répressive de cette matière. L’ouvrage débute par une étude des pouvoirs des services d’inspection, leur possibilité de prévenir les infractions ou d’en demander la régularisation, et se poursuit par l’analyse de la phase répressive, qu’elle soit pénale, administrative ou civile.
Description
Rédigée dans un esprit à la fois pratique et pédagogique, cette nouvelle collection a pour but de faciliter la tâche des dirigeants d’entreprises et de toutes personnes assurant la défense de celles ayant commis une infraction.
Agrémentée de tableaux récapitulatifs et de schémas explicatifs, elle facilitera l’acquisition des connaissances et le développement de réflexes prudentiels.
Titre promotionnel
Toute la procédure pénale sociale expliquée de manière détaillée et illustrée de schémas et d'extraits de jurisprudence.
Table des matières
AVANT-PROPOS
TITRE I : PHASE ADMINISTRATIVE DU CONTRÔLE
Introduction
Chapitre 1. Services d’inspection sociale
Chapitre 2. Visites d’inspection
Chapitre 3. Méthodes d’intervention des inspecteurs sociaux
Chapitre 4. Moyens d’action des inspecteurs sociaux
Chapitre 5. Formalités et droit de recours
Chapitre 6. Droit de communiquer et de rechercher des renseignements
Chapitre 7. Devoirs des inspecteurs sociaux
Chapitre 8. Dispositions pénales et administratives
TITRE II : PHASE RÉPRESSIVE
Introduction
Chapitre 1. Juridictions et ministères publics
Chapitre 2. Infractions : élément moral et imputabilité
Chapitre 3. Suites données à l’infraction
Chapitre 4. Sanctions
Chapitre 5. Personnes pénalement responsables
Chapitre 6. Procédure pénale sociale
Chapitre 7. Procédure administrative sociale
Chapitre 8. Procédure « civile » sociale : l’action sui generis de l’auditeur du travail
INDEX
Détails
| Code EAN : | 9782807918733 |
| Editeur : | Larcier-Intersentia |
| Date de publication : | 09-07-2020 |
| Format : | Livre de poche |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 240 mm |
| Largeur : | 160 mm |
| Poids : | 374 gr |
| Stock : | en stock chez le fournisseur |
| Nombre de pages : | 319 |
| Collection : | Manuels de droit pénal de l'entreprise |
| Mots clés : | Droit pénal social amendes administratives procédure pénale sociale inspection du travail auditorat du travail |