Modifications Apportees Par La Loi Du 21 Decembre 2018 Et Reforme Du Droit Preuve Appliquee Au Droit Familial

Nathalie Massager-Collectif


français | 28-10-2019 | 196 pages

9782807918283

Livre


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Nouveautés en matière d'incapacité issues de la loi du 21 décembre 2018. Modifications récentes concernant l'attribution du nom et la compétence pour les demandes de levée des prohibitions de mariage. Le droit de la filiation après la loi du 21 décembre 2018 : l'intérêt de l'enfant redéployé. L'article 1321 du Code judiciaire revisité : quelle place pour l'autonomie de la volonté ? La loi du 13 avril 2019 portant insertion du Livre 8 « La preuve » dans le nouveau Code civil : et le droit de la famille dans tout ça ? Modifications législatives au 25 septembre 2019.

Détails

Code EAN :9782807918283
Auteur(trice): 
Editeur :Larcier
Date de publication :  28-10-2019
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :241 mm
Largeur :162 mm
Epaisseur :13 mm
Poids :330 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :196
Collection :  Ub3