Modifications Apportees Par La Loi Du 21 Decembre 2018 Et Reforme Du Droit Preuve Appliquee Au Droit Familial
Nathalie Massager-Collectif
français | 28-10-2019 | 196 pages
9782807918283
Livre
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Brève description / annotation
Nouveautés en matière d'incapacité issues de la loi du 21 décembre 2018. Modifications récentes concernant l'attribution du nom et la compétence pour les demandes de levée des prohibitions de mariage. Le droit de la filiation après la loi du 21 décembre 2018 : l'intérêt de l'enfant redéployé. L'article 1321 du Code judiciaire revisité : quelle place pour l'autonomie de la volonté ? La loi du 13 avril 2019 portant insertion du Livre 8 « La preuve » dans le nouveau Code civil : et le droit de la famille dans tout ça ? Modifications législatives au 25 septembre 2019.
Détails
Code EAN : | 9782807918283 |
Editeur : | Larcier |
Date de publication : | 28-10-2019 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 241 mm |
Largeur : | 162 mm |
Epaisseur : | 13 mm |
Poids : | 330 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 196 |
Collection : | Ub3 |