Codes Essentiels ; Droit De La Securite Sociale (edition 2019)
Jacques Van Drooghenbroeck
français | 20-11-2019 | 1068 pages
9782807917750
Livre
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Brève description / annotation
Le Code essentiel Droit de la sécurité sociale réunit les principaux textes normatifs de cette discipline, tant au plan international que national. Il est à jour au 1er octobre 2019. La législation commune au régime des travailleurs salariés et au statut social des indépendants est mise en exergue sous un titre « Dispositions générales ». Le régime des travailleurs salariés et celui des travailleurs indépendants reprennent les dispositions générales qui se rapportent respectivement à ces deux régimes, tandis que les différents secteurs de la sécurité sociale reprennent les textes essentiels présentés comme suit : Régime des salariés : - Accidents du travail. - Maladies professionnelles. - Assurance soins de santé et indemnités. - Chômage. - Pensions. - Prestations familiales. Statut social des indépendants : - Assurance indemnité et assurance maternité. - Pensions. - Chômage. Ce Code entend présenter les textes fondamentaux intéressant tout interprète du droit de la sécurité sociale, sans négliger ses aspects pratiques regroupés la plupart du temps dans un arrêté d'exécution.
Détails
| Code EAN : | 9782807917750 |
| Editeur : | Larcier |
| Date de publication : | 20-11-2019 |
| Format : | Livre |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 240 mm |
| Largeur : | 176 mm |
| Epaisseur : | 51 mm |
| Poids : | 1678 gr |
| Stock : | Article signalé épuisé par léditeur |
| Nombre de pages : | 1068 |
| Collection : | Codes Essentiels |