La Reforme Du Bail En Region Wallonne

Benoit Kohl-Collectif


français | 14-10-2019 | 150 pages

9782807917057

Livre


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Brève description / annotation

Une analyse du droit du bail et du droit patrimonial en général. Le 15 mars 2018, la Région wallonne a adopté le décret relatif au bail commercial de courte durée et celui relatif au bail d'habitation; le 2 mai 2019, un décret portant réforme du bail à ferme. L'ouvrage propose une analyse de ces réformes en cours.

Détails

Code EAN :9782807917057
Auteur(trice): 
Editeur :Larcier
Date de publication :  14-10-2019
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :242 mm
Largeur :161 mm
Epaisseur :9 mm
Poids :238 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :150
Collection :  Prat Contractue