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Liste des abréviations. Introduction. Partie 1. ACTEURS SPÉCIFIQUES DU DROIT PÉNAL SOCIAL. Titre 1. Acteurs judiciaires. Titre 2. Acteurs enquêteurs. Titre 3. Acteurs de réflexion et de coordination. Partie 2. POUVOIRS ET DEVOIRS DES INSPECTIONS SOCIALES. Titre 1. Sources normatives. Titre 2. Avis et conseils. Titre 3. Devoirs. Titre 4. Pouvoirs généraux. Titre 5. Pouvoirs particuliers. Titre 6. Saisies et mises sous scellés. Titre 7. Échange d'informations. Titre 8. Procès-verbal de constat d'infraction. Partie 3. PERSONNES PÉNALEMENT ET CIVILEMENT RESPONSABLES. Titre 1. Personnes physiques pénalement responsables. Titre 2. Personnes morales pénalement responsables. Titre 3. Responsabilité civile. Partie 4. INFRACTIONS. Titre 1. Présentation du Code. Titre 2. Rappel des principes. Titre 3. Principales infractions. Partie 5. IMPUTABILITÉ DE L'INFRACTION. Titre 1. Considérations liminaires. Titre 2. Élément matériel. Titre 3. Élément moral. Titre 4. Imputabilité morale. Partie 6. PROCÉDURES. Titre 1. Preuve de l'infraction. Titre 2. Procédures liées aux inspections sociales. Titre 3. Procédure judiciaire. Titre 4. Procédure administrative. Titre 5. Procédure civile : l'action sui generis de l'auditeur du travail. Titre 6. Prescription. Bibliographie. Index alphabétique.

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