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Avant-propos Liste des abréviations INTRODUCTION. NOTIONS Titre 1. BAIL À FERME Chapitre 1. Champ d'application Chapitre 2. Preuve du bail Chapitre 3. Durée du bail Chapitre 4. Fin du bail Chapitre 5. Obligations du preneur Chapitre 6. Obligations du bailleur Chapitre 7. Exploitation du bien loué Chapitre 8. Sous-location et cession du bail Chapitre 9. Décès du preneur Chapitre 10. Décès du bailleur (L. bail à ferme, art. 30bis) Chapitre 11. Indemnités revenant au preneur sortant Chapitre 12. Vente du bien loué Chapitre 13. Location des biens des propriétaires publics Titre 2. DROIT DE PRÉEMPTION (L. BAIL À FERME, ART. 47 ET S.) Introduction - Généralités Chapitre 1. Conditions d'existence et d'exercice du droit de préemption Chapitre 2. Vente de gré à gré Chapitre 3. Vente publique Chapitre 4. Présentation des biens Chapitre 5. Obligations du préempteur (L. bail à ferme, art. 54) Chapitre 6. Cession du droit de préemption Chapitre 7. Renonciation au droit de préemption Chapitre 8. Privation du droit de préemption Chapitre 9. Sanction de la méconnaissance du droit de préemption (L. bail à ferme, art. 51) Chapitre 10. Droit transitoire du décret du 2 mai 2019 Chapitre 11. Droit de préemption en matière d'aménagement foncier Titre 3. LE BAIL À FERME ET LA FISCALITÉ DIRECTE ET INDIRECTE Chapitre 1. Fiscalité directe (impôt des personnes physiques) Chapitre 2. Fiscalité indirecte (droits d'enregistrement et droits de succession) Annexes Bibliographie Table des décisions citées Index alphabétique

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