Droit Europeen Des Affaires Et Politiques Europeennes
Viviane De Beaufort
français | 04-12-2019 | 406 pages
9782807914759
Livre
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Résumé. Avant-propos : l'Europe, modèle de civilisation à préserver. TITRE INTRODUCTIF. Chapitre 1 - Dates repères et grandes étapes. Chapitre 2 - Les conditions d'adhésion à l'Union européenne. Chapitre 3 - Brexit. Chapitre 4 - Les apports du Traité de Lisbonne - Traité en vigueur. Chapitre 5 - Les coopérations renforcées, un moyen d'avancer ? Titre 1 - Comment fonctionne l'Union européenne ? Chapitre 6 - Union européenne et États membres : qui fait quoi ? Chapitre 7 - Quelle organisation politique ? Chapitre 8 - Le budget de l'Union européenne, un instrument d'autonomie. Titre 2 - Une communauté de droit. Chapitre 9 - Principes et actes de base du droit européen. Chapitre 10. La Cour de justice de l'Union européenne (et le Tribunal de première instance) et le monopole d'interprétation, gouvernement des juges ? Chapitre 11 - La coopération entre la Cour de justice et les juges nationaux : le recours préjudiciel, recours essentiel. Titre 3 - Réalisations liées au marché intérieur. Chapitre 12 - La libre circulation des marchandises et ses exceptions. Chapitre 13 - La libre circulation des personnes et sa réalisation. Chapitre 14 - L'Europe des capitaux et des services financiers. Chapitre 15 - La libéralisation des activités. Chapitre 16 - L'Europe des consommateurs. Chapitre 17 - Résoudre un problème lié au marché intérieur avec Solvit. Chapitre 18 - La plainte pour manquement. Titre 4 - Éléments de droit européen des affaires. Chapitre 19 - Éléments de fiscalité. Chapitre 20 - Règles comptables. Chapitre 21 - Droit des sociétés de capitaux. Chapitre 22 - Droit de la concurrence. Chapitre 23 - Les règles en matière de propriété intellectuelle ? Chapitre 24 - Régulation des marchés financiers. Chapitre 25 - Vers un modèle européen de gouvernance d'entreprise ? Titre 5 - Quelques-unes des principales politiques communes. Chapitre 26 - L'euro et l'Union économique et monétaire. Chapitre 27 - L'Europe des PME. Chapitre 28 - La politique industrielle et de recherche et développement. Chapitre 29 - L'Europe et le commerce international : le poids d'un géant économique et la complexité d'une action commune. Chapitre 30 - L'Europe sur la scène diplomatique, la PESC et la PESD. Bibliographie élémentaire.
Détails
Code EAN : | 9782807914759 |
Editeur : | Larcier |
Date de publication : | 04-12-2019 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 176 mm |
Epaisseur : | 23 mm |
Poids : | 710 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 406 |
Collection : | Manuels |