De L'"abus Fiscal" ; Ou Quand Des Actes Juridiques Du Contribuable Sont Inopposables Au Fisc Pour L'etablissement De L'impot ; Essai De Cadre Theorique Et Critique En Droit Fiscal Belge

Aymeric Nollet


français | 26-02-2020 | 766 pages

9782807914544

Livre


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Remerciements. Préface. Conventions d'écriture (et listes d'abréviations). Résumé général. Introduction générale. Première partie - Le problème de l'« abus (de droit) » en droit fiscal : contours et alentours typologiques et terminologiques et détours déontologiques. Chapitre I. La localisation du problème parmi ses alentours typologiques et terminologiques. Chapitre II. La circonscription du problème dans ses contours essentiels et conceptuels. Chapitre III. La réflexion du problème par le prisme (déontologique) du « devoir fiscal ». Deuxième partie La question de l'opp osabilité au fisc des actes juridiques des contribuables : état des lieux en amont des mesures anti-abus. Chapitre I. L'arborescence des principes en présence à partir de leur prémisse constitutionnelle. Chapitre II. La reconnaissance d'un principe d'opposabilité au fisc des actes juridiques non simulés (à l'épreuve des notions et mécanismes du droit privé et à la faveur des grands arrêts de la jurisprudence fiscale). Troisième partie L 'exception d'inopposabilité au fisc d'actes juridiques pour cause d'abus fiscal : essai de théorie générale en droit positif belge. Chapitre I. La généalogie de l'exception d'« inopposabilité au fisc » dans la loi fiscale : approche négative et rétrospective. Chapitre II. La méthodologie de l'exception légale d'« abus fiscal » en droit belge : approche positive et prospective (à la lumière du droit comparé et à la lisière du droit international). Conclusions générales. Bibliographie.

Détails

Code EAN :9782807914544
Auteur(trice): 
Editeur :Larcier
Date de publication :  26-02-2020
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :249 mm
Largeur :169 mm
Epaisseur :46 mm
Poids :1356 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :766
Collection :  Cahiers Financiers