De L'"abus Fiscal" ; Ou Quand Des Actes Juridiques Du Contribuable Sont Inopposables Au Fisc Pour L'etablissement De L'impot ; Essai De Cadre Theorique Et Critique En Droit Fiscal Belge
Aymeric Nollet
français | 26-02-2020 | 766 pages
9782807914544
Livre
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Remerciements. Préface. Conventions d'écriture (et listes d'abréviations). Résumé général. Introduction générale. Première partie - Le problème de l'« abus (de droit) » en droit fiscal : contours et alentours typologiques et terminologiques et détours déontologiques. Chapitre I. La localisation du problème parmi ses alentours typologiques et terminologiques. Chapitre II. La circonscription du problème dans ses contours essentiels et conceptuels. Chapitre III. La réflexion du problème par le prisme (déontologique) du « devoir fiscal ». Deuxième partie La question de l'opp osabilité au fisc des actes juridiques des contribuables : état des lieux en amont des mesures anti-abus. Chapitre I. L'arborescence des principes en présence à partir de leur prémisse constitutionnelle. Chapitre II. La reconnaissance d'un principe d'opposabilité au fisc des actes juridiques non simulés (à l'épreuve des notions et mécanismes du droit privé et à la faveur des grands arrêts de la jurisprudence fiscale). Troisième partie L 'exception d'inopposabilité au fisc d'actes juridiques pour cause d'abus fiscal : essai de théorie générale en droit positif belge. Chapitre I. La généalogie de l'exception d'« inopposabilité au fisc » dans la loi fiscale : approche négative et rétrospective. Chapitre II. La méthodologie de l'exception légale d'« abus fiscal » en droit belge : approche positive et prospective (à la lumière du droit comparé et à la lisière du droit international). Conclusions générales. Bibliographie.
Détails
Code EAN : | 9782807914544 |
Editeur : | Larcier |
Date de publication : | 26-02-2020 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 249 mm |
Largeur : | 169 mm |
Epaisseur : | 46 mm |
Poids : | 1356 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 766 |
Collection : | Cahiers Financiers |