Code annoté - Droit pénitentiaire

Yves Boucquey


français | 19-03-2019 | 760 pages

9782807913981

Livre de poche


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Brève description / annotation

Ce Code se veut l’outil indispensable, pratique et accessible pour toute personne désireuse d’approfondir sa connaissance juridique de la matière du droit pénitentiaire.

Couverture / Jaquette

Le Code annoté – Droit pénitentiaire – se veut l’outil indispensable, pratique et accessible pour toute personne désireuse d’approfondir sa connaissance juridique de la matière du droit pénitentiaire.

Il contient une partie générale comprenant les aspects de procédures pénales en droit interne et en droit international et une partie spéciale qui relate les textes légaux et réglementaires relatifs au statut des prévenus, au statut des condamnés ainsi qu’à celui des internés.

Enfin, y sont reproduits aussi les actes relatifs au casier judiciaire central, à l’aide au justiciable et au tarif criminel.

Les textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge au 15 février 2019.

Cette édition bénéficie de l’app Larcier Code qui permet d’accéder partout et à tout moment aux dispositions mises à jour. L’app Larcier Code est accessible online et offline et munie d’un moteur de recherche simple et pratique.

Description

Le Code annoté – Droit pénitentiaire – se veut l’outil indispensable, pratique et accessible pour toute personne désireuse d’approfondir sa connaissance juridique de la matière du droit pénitentiaire.

Il contient une partie générale comprenant les aspects de procédures pénales en droit interne et en droit international et une partie spéciale qui relate les textes légaux et réglementaires relatifs au statut des prévenus, au statut des condamnés ainsi qu’à celui des internés.

Enfin, y sont reproduits aussi les actes relatifs au casier judiciaire central, à l’aide au justiciable et au tarif criminel.

Les textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge au 15 février 2019.

Cette édition bénéficie de l’app Larcier Code qui permet d’accéder partout et à tout moment aux dispositions mises à jour. L’app Larcier Code est accessible online et offline et munie d’un moteur de recherche simple et pratique.

Titre promotionnel

Toute la législation applicable au monde pénitentiaire. Un outil pratique et accessible.

Table des matières

I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II. STATUT DES PRÉVENUS
III. STATUT DES CONDAMNÉS
IV. STATUT DES MALADES MENTAUX
V. CASIER JUDICIAIRE CENTRAL
VI. AIDE AUX JUSTICIABLES
VII. TARIF CRIMINEL
TABLE CHRONOLOGIQUE

Détails

Code EAN :9782807913981
Auteur(trice) : 
Editeur :Larcier-Intersentia
Date de publication :  19-03-2019
Format :Livre de poche
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :175 mm
Poids :1237 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :760
Collection :  Les Codes annotés Larcier