Droit De La Propriete Intellectuelle ; Actualite Legislative Et Jurisprudence Recente De La Cour De Justice De L'union Europeenne
Collectif
français | 26-04-2019 | 380 pages
9782807913554
Livre
87,00€
Commandez en ligne
Récupérez votre commande en magasin
Brève description / annotation
Remerciements 1. Actualités législatives en droit d'auteur 2. La Cour de justice, le droit d'auteur et le marché unique numérique : voyage intertextuel au pays des hyperliens 3. Nouveautés législatives en droit des marques what's in the package ? 4. Jurisprudence récente de la Cour de justice de l'Union européenne et du Tribunal de l'Union européenne en droit des marques - Capita Selecta 5. Jurisprudence récente de la Cour de justice de l'Union européenne en droit des brevets (2013-2018) 6. Jurisprudence récente de la Cour de justice de l'Union européenne en droit des dessins et modèles 7. La transposition de la Directive 2016/943/UE du 8 juin 2016 sur la protection des secrets d'affaires en droit belge 8. La règle de l'épuisement du droit d'auteur au secours de la liberté artistique 9. Éléments de procédure en matière de droits intellectuels à la lumière de la jurisprudence récente de la Cour de justice de l'Union européenne
Détails
Code EAN : | 9782807913554 |
Editeur : | Larcier |
Date de publication : | 26-04-2019 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 241 mm |
Largeur : | 161 mm |
Epaisseur : | 20 mm |
Poids : | 594 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 380 |
Collection : | Conference Du Jeune Barreau De Bruxelles |