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Avant-propos : Pourquoi ce guide sur les droits de la victime ? 1. Les origines du système 2. Premières conséquences : la réparation en droit commun et la réparation en accident du travail sont très différentes 3. Un assureur privé pour une mission de service public et de sécurité sociale . Est-ce normal ? 4. Interlude : rappel des rôles respectifs de chacun 5. Quels sont les travailleurs protégés ?(= le champs d'application de la loi) 6. Un bon conseil préalable : être aidé par un conseil juridique et un conseil médical 7. Qu'est-ce qu'un accident ? 8. Qu'est-ce qu'un accident du travail ? 9. Qu'est-ce qu'un accident sur le chemin du travail ? 10. Comment prouver l'accident ? 11. La situation délicate de la victime face à un monde administratif et juridique complexe 12. Les premiers éléments du dossier : déclaration d'accident et certificat médical 13. Les réactions de l'assureur 14. La réparation de l'accident : quelques principes importants 15. La réparation de l'accident en cas de décès de la victime 16. La réparation de l'accident en cas d'incapacité de travail 17. La révision 18. Puis-je réclamer la réparation de mon dommage à celui qui a causé l'accident ? 19. La particularité des accidents du travail dans le secteur public 20. Droits et obligations de l'assureur et de la victime : la Charte de l'assuré social 21. Les litiges : lorsque le tribunal est inévitable... 22. L'expertise judiciaire 23. Le sort du contrat de travail de la victime d'un accident du travail Annexes
Détails
Code EAN : | 9782807912465 |
Editeur : | Larcier |
Date de publication : | 01-02-2019 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 190 mm |
Largeur : | 130 mm |
Epaisseur : | 10 mm |
Poids : | 176 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 166 |
Collection : | Droit Au But |