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TITRE I - DES VENTES AMIABLES À FORME JUDICIAIRE AUTORISÉES PAR JUSTICE CHAPITRE I - DISTINCTION ENTRE VENTE JUDICIAIRE À CARACTÈRE AMIABLE, À CARACTÈRE CONTENTIEUX ET SUR EXÉCUTION FORCÉE CHAPITRE II - CHAMP D'APPLICATION DES ARTICLES 1186 À 1193TER DU CODE JUDICIAIRE CHAPITRE III - FORMALITÉS ET PROCÉDURES PRÉALABLES À LA VENTE PUBLIQUE CHAPITRE IV - LES FORMALITÉS ACCOMPAGNATRICES DE LA VENTE PUBLIQUE CHAPITRE V - LE RECOURS À LA VENTE DE GRÉ À GRÉ CHAPITRE VI - LA RÉCEPTION ET LE PLACEMENT DU PRIX DE VENTE REVENANT À L'INCAPABLE CHAPITRE VII - LES SANCTIONS DU NON-RESPECT DES DISPOSITIONS LÉGALES CHAPITRE VIII - BRÈVES CONSIDÉRATIONS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ TITRE II - DES VENTES SUR FAILLITE CHAPITRE I - APERÇU DES PRINCIPALES NOTIONS CHAPITRE II - LE SORT DES VENTES D'IMMEUBLES CONCLUES PAR LE FUTUR FAILLI AVANT LE JUGEMENT DÉCLARATIF DE FAILLITE CHAPITRE III - VENTE DES IMMEUBLES DU FAILLI APRÈS LE JUGEMENT DÉCLARATIF DE FAILLITE TITRE III - DES VENTES EN CAS DE PROCÉDURE DE RÉORGANISATION JUDICIAIRE

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